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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb726d
4 avril 2024
4 avril 2024
Non mentionné dans l'acte de vente bien que figurant au cadastre, était implanté depuis les années 1970 sur le terrain, un bâtiment à usage agricole non raccordé aux réseaux d'électricité, d'eau potable
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
non représentée SNC ENTREPRISE VERDIER TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS rue de la Santoire 15400 RIOM ES MONTAGNE représentée par Me Martine Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
28 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3c
28 mars 2008
28 mars 2008
15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ Rôle No 07/03543 Gérard Raymond X... Geneviève Marie Y... épouse X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf07
24 novembre 2005
24 novembre 2005
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 1 Place des Maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1fff62f5393e2eb44a39
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Christine AIMAR a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
66ff85d8a4ff9ec259c09974
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMEE SOCIETE INTER ASSUR-AMC [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 381 624 378 Représentée par Me Aurélie SURIER-RAYMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd6
5 février 2015
5 février 2015
R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assistés sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A. K. P.
Source officielleChambre A - Civile
6350e46942150aadff23da2a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Localité 19] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269230e6dd8e1529bded
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] et Madame [L] [G] épouse [J] née le 22 Septembre 1949 à [Localité 11] (57) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Christine
Source officielle1re Chambre A
61635de7683f470e3416dc43
15 février 2011
15 février 2011
diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié,1659 [Adresse 6] représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI , avoués à la Cour, assistée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc6
4 mars 2016
4 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
27 janvier 2020
avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
serait conforme aux autorisations d'urbanisme délivrées qui prescrivaient la construction d'une réserve incendie comportant une " colonne d'aspiration comprenant à ses extrémités une crépine et un demi raccord
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b91
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-77580 BOULEURS Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Christian DE SAINT BLANCARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f99066fd7c90fc270d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par courrier du 21 mars 2019, la société Enedis a accusé réception d'une demande de raccordement fixée au 15 mai 2019 et payée par la société LTE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01998
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Bernard N..., domicilié [...] , 21°/ Mme Christine O..., domiciliée [...] , 22°/ M.
Source officiellePage 87 sur 126