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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
6781725f6d34da2cbdcd9d52
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Ordonnons une expertise judiciaire ; Commettons pour y procéder : [
Source officielleRéférés
678578eaaaacbea0fe684c8d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
686c2c2add7001754d621d0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
impartis, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d2b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ce délai, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [W] [V] ; COMMETTONS pour y
Source officielleREFERE
68a8dec6d71c382e8b5da814
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y procéder
Source officielleREFERE
68a8dec7d71c382e8b5da887
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour
Source officielleChambre des référés
67d3418ebc3ec610466a23c9
15 décembre 2023
15 décembre 2023
réservés, au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, en application de l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Ordonnons une consultation et commettons pour y procéder M.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d76a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [K] [J] ; COMMETTONS pour
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd5ea9d5adc26061fb33
9 avril 2025
9 avril 2025
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [Z] [T] ; COMMETTONS pour
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, réputée contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleREFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f11a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance rendue par mise à disposition au greffe, après débats publics, réputée contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleRéférés
68643c230bb2f8a66ca649e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder Mme [S
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c2372b7e1b6bf1d97df
2 juillet 2025
2 juillet 2025
laissés à la charge des consorts [F] ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, en référé et en premier ressort, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321b
4 avril 2025
4 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire ; Commettons pour y procéder
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b1c1486831808a49b97
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contradictoire non susceptible d’appel immédiat indépendamment du jugement sur le fond sauf sur autorisation de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel, ORDONNONS une expertise judiciaire et commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08ecda2201c09829ee3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
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