L'intermédiaire en financement participatif met à disposition sur son site internet un contrat de prêt type comportant les mentions suivantes : 1° Identité et coordonnées des parties prenantes : a) Etat civil ou dénomination sociale du prêteur et du porteur

Article R5122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 23

Code du travail

-La demande d'autorisation, qui comporte notamment les coordonnées bancaires du compte sur lequel sera payée l'allocation mentionnée à l'article L. 5122-1, donne lieu à la délivrance d'un récépissé électronique de dépôt établi dans des conditions de nature

Article R314-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 51 > 78

Code de l'action sociale et des familles

financements complémentaires peuvent, en outre, couvrir les dépenses : 1° Des actions mises en œuvre dans le cadre de la prévention et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ; 2° Du développement des parcours de santé et d'autonomie coordonnés

Article R314-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

La dotation globale de soins définie au II de l'article L. 314-2-1 permet de couvrir : 1° Les charges relatives à la rémunération des salariés du service ayant qualité de psychologue, d'auxiliaire médical et notamment d'infirmier ou d'infirmier coordonnateur

Article R1333-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

Code de la santé publique

-Les établissements, installations ou ouvrages mentionnés aux 2° des II, III et VI de l'article L. 1333-9 sont les points d'importance vitale, tels que définis par l'article R. 1332-4 du code de la défense pour lesquels le ministre coordonnateur mentionné

Article D361-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 74

Code rural (nouveau)

Pour l'établissement de ces barèmes, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt coordonne les travaux de l'ensemble des comités départementaux de la région et leur apporte un appui technique.

Article R1221-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 20

Code de la santé publique

. - Le nom du correspondant est communiqué par l'établissement à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, au coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle concerné et à l'établissement de transfusion

Article R1243-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67

Code de la santé publique

prise en compte du dossier justificatif est subordonnée à la réception de cette lettre. 1° L'identité du ou des responsables scientifiques des activités déclarées ; en cas de pluralité de responsables scientifiques, un responsable scientifique coordonnateur

Article R2324-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 36

Code de la santé publique

La composition du dossier d'ouverture, qui comporte notamment les coordonnées permettant de joindre l'établissement en cas d'urgence, est fixée par arrêté du ministre chargé de la famille.

Article R1332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 71

Code des transports

-La déclaration de détachement comporte les informations suivantes : 1° L'identité de l'entreprise de transport, au moins sous la forme du numéro de la licence communautaire, s'il est disponible ; 2° Les coordonnées d'un gestionnaire de transport ou

Article R1333-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

cas échéant, le chef de l'établissement lorsqu'il s'agit d'une personne différente, adressent un dossier à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection comprenant : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom, fonctions et coordonnées

Article R232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Code de la sécurité intérieure

Ces données sont : -les noms, prénoms du passager ainsi que, le cas échéant, celui des autres passagers mentionnés dans le dossier passager voyageant avec lui ; -l'adresse et les coordonnées du passager ; -tous les moyens de paiement utilisés par celui-ci

LEGIARTI000043085566

—

contribuent à la prévention, au dépistage et à la prise en charge de la tuberculose, en exerçant des activités d'information, de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement ; Le CLAT s'organise autour d'une équipe pluridisciplinaire qui coordonne

Article 221-V/11

—

soumettre ces systèmes à l'Organisation afin qu'elle les reconnaisse. 5 Si deux gouvernements ou davantage ont un intérêt commun dans une zone particulière, ils devraient formuler des propositions relatives à un système de comptes rendus de navires coordonné

Article 4

—

Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l'appui de l'ensemble des ministères concernés, la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d'adaptation en matière de changement

Article Annexe 2

—

. - Coordonnées de l'interlocuteur recherche et développement (R&D) au sein de l'entreprise ou de la société Nom : C. - L'entreprise ou la société est-elle une entreprise ou une société indépendante, une société mère, une société filiale ?

Article L723-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 83

Code rural (nouveau)

bis De promouvoir la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien dans l'emploi de ses ressortissants dont l'état de santé est dégradé du fait d'un accident ou d'une maladie, d'origine professionnelle ou non, et de coordonner

Article L6111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

La région coordonne les actions des autres organismes participant au service public régional de l'orientation et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience.

Article L311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 15

Code de l'action sociale et des familles

application de l'article L. 311-5-1 du présent code, sauf si la personne accueillie s'y oppose, le directeur de l'établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui recherche, chaque fois que nécessaire avec la participation du médecin coordonnateur

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

L'association contribue à la collecte et à l'exploitation des données de l'ensemble du réseau des associations d'information sur le logement, coordonnées par l'Association nationale pour l'information sur le logement : -elle analyse les informations issues

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