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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d3
21 novembre 2007
21 novembre 2007
réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 3 octobre 2007 à 9 heures 30 ; Vu l'absence de Monsieur Daniel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300517
8 avril 2014
8 avril 2014
Daniel X... a rompu abusivement la promesse synallagmatique de vente qu'il a consentie, le 8 décembre 2011, à M. Yoann Y... et à Mme Gaëlle A... ; . condamné M. Daniel X... à payer à M.
Source officiellecomm
é pour insuffisance d'actif a été diligentéec/M. Daniel X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01252
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Daniel X..., Mme Michèle X... et M.
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8df5
12 mai 1993
12 mai 1993
", dont le siège est rue Paul Langevin, Scaer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Mme Jeanine Guillou épouse Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
DANIEL,... représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour Maître Z... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL X... DANIEL, SCP A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101140
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour la SCP Daniel Cochin et Pascal Nunes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100732
3 juillet 2013
3 juillet 2013
au présent arrêt Moyen produit par Me Georges, avocat aux Conseils, pour Mme X... et de l'association Service tutélaire et de protection Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Mme Danielle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04313
6 août 2008
6 août 2008
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 mars 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur sa demande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01774
20 mars 2007
20 mars 2007
pourvoi formé par l'Assedic d'Alsace, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119144
2 avril 2013
2 avril 2013
Imposition of the “dangerous detainee” regime On 16 May 2007 the Wrocław Remand Centre Penitentiary Commission ( Komisja Penitencjarna ) classified the applicant as a “dangerous detainee”
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle rappelle que la société Daniel Mouton a exploité les locaux en l'état jusqu'en 2011, date de réalisation des travaux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002910595
10 septembre 1997
10 septembre 1997
DANELIUS F.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1006DEC001125784
6 octobre 1986
6 octobre 1986
DANELIUS G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002584594
6 avril 1995
6 avril 1995
DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par requête, enregistrée le 1er juillet 2014, l'entreprise Daniel Péchon a saisi le tribunal administratif de Melun aux fins de voir fixer le solde de ce marché.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Par acte notarié du 5 mai 1988, Louis Y... et son épouse, née Danielle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Il a été mis fin à cette instance par un protocole transactionnel notarié des 29 et 30 mars 2004 aux termes duquel les époux X... ont rétrocédé sans contrepartie la propriété aux héritiers de Daniel A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201408
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Le solde de 124 436,16 euros est le préjudice économique de Madame Danièle X....
Source officielleciv1
613724c4cd5801467741831d
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Daniel X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Marie X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c4a
5 février 2002
5 février 2002
X... a été déclaré adjudicataire d'un " tableau piège " intitulé " Mon petit déjeuner 1972 ", présenté au catalogue comme étant l'oeuvre de Daniel Z... ; que faisant valoir qu'il ne s'agissait pas d'une
Source officiellePage 87 sur 1922