Farouk X..., demeurant 01 BP, 1801 Abidjan 01 (Côte d'Ivoire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Audi France, dont

François X..., demeurant cité La Saussaie, bâtiment E 11, logement 376, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section

Hervé Z..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section C), au profit de la Régie Autonome des transports

comme le lui proposait la direction, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (cour d'appel de Paris

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par ordonnance du 19 mars 2001 assortie de l'exécution provisoire, le juge des tutelles du 17ème arrondissement de Paris

Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale en paiement de la somme de 1 833,50 francs à titre de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris

subsidiairement, à obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et inobservation de l'ordre des licenciements ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 février 2002) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt, qui font foi jusqu'à inscription de faux, que

administratifs ne parviennent pas à entrer en contact avec le seul interprète de Reims, ce qui les contraint à faire traduire leurs documents par des experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

demeurant ensemble 29, Passage du Grand Turc, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la Banque nationale de Paris

Sur le pourvoi formé par la société Etude immobilière Garbani, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M.

Abdoulaye X..., demeurant 19, rue du Pont Amar, 91080 Courcouronnes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Paltsou

Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly, dont le siège est 14, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

reclassement, des salariés licenciés ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

de résiliation judiciaire de son contrat de travail puis a pris acte de la rupture de son contrat en invoquant la modification de ce dernier ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

calculée par application du ratio 39/35e sur le salaire de base correspondant à 39 heures dès le 1er mars 2000 ; Attendu que la société Vitalicom fait grief aux jugements (conseil de prud'hommes de Paris

succession de leur père dont l'actif était composé de 567 actions de la société ; Sur le premier moyen pris en sa première branche ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt (Paris