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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre JU

DTA_2302489_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302516_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302680_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Dubost Nos 2302680, 2403071

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300803_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Dubost

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162ab485c00de021c93d581

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE, SCP DUBOST [G] ROUVIER prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00508

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

d'accepter l'emploi d'ETS des Ecoles Maternelles à temps non complet que je vous ai proposé pour compenser, dans le cadre de la cession du camping municipale Ste Odile le 1er mai 2000, la suppression duposte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100336

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

civil, Alors, en deuxième lieu qu'il ne résulte d'aucun motif de l'arrêt rendu le 20 mai 2003 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige opposant Mme Z..., épouse Y..., à la SCP PAUGET-DUBOST-JOURDENEAUD

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00579_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03661_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01489_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02467_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03942_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Rivas, président assesseur, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, C. RIVAS Le président, S.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00164_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400423_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400147_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Dubost

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400152_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400287_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402996_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403163_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

DUBOST

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Dubost

Source officielle

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