AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entrepôt Duffaud, dont le siège est ... à Saint-Maur-des-Fossés

______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31940 Pourvoi N° : U 25-20.357 Demanderesse : La Société Gilbert Combe palettes Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesse : Société des Entrepots

CB 5 ; QU'AU LIEU D'ETRE ACHEMINES SUR CHATEAUNEUF- SUR-CHARENTE, LES SPIRITUEUX ONT ETE DETOURNES PAR LE TRANSPORTEUR OU SON PREPOSE ET VERSES LE MEME JOUR, 7 AVRIL 1949 A 19 HEURES, DANS LES ENTREPOTS

B...de l'entrepôt autorisé par le permis contesté, la cour en a déduit que la construction projetée n'était pas nécessaire à l'exploitation agricole en cause et ne remplissait dès lors pas la condition

régionale de coopérative (société Unicopa) de livrer les marchandises que celle-ci fournissait à la société Innocentini, était rémunérée suivant deux tarifs, selon que les livraisons avaient lieu en entrepôt

compagnie (société Foissin) de transporter deux lots de marchandises d'Italie en France ; que cette dernière société, après avoir pris en charge un lot de marchandises à Varèse, s'est rendue dans les entrepôts

associée en nom de la SNC Brevimmo, dont le siège est ..., 2 / de la société Magasins généraux de France, dont le siège est ... de Rothschild, 92150 Suresnes, 3 / de la société Compagnies des entrepots

1990), qu'en 1986, la société Etude de locaux industriels et commerciaux (société ELIC) a mis en rapport la société Compagnie des lampes (société CDL), qui cherchait un terrain pour y construire un entrepôt

X..., demeurant "Les Noes" à Bourg-les-Comptes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Compagnie des entrepôts

X..., désigné administrateur, a décidé de poursuivre la convention d'occupation par laquelle la société Entrepôts des Maréchaux avait autorisé la société à occuper des locaux en contrepartie du paiement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier

[L] et GCA conviennent que : * le logiciel Bext One (Bext) sera utilisé pour le suivi informatique du cycle de vie des produits dans l'entrepôt ; * GCA exécutera ses prestations au sein d'un entrepôt

notaire associé de la SCP Z... et X..., les sociétés Fructicomi, Natexis bail et Unibail ont vendu à la société civile immobilière Coignières Logistic (la SCI) une propriété bâtie à usage industriel d'entrepôt

être placés, sur leur territoire, sous un régime d'entrepôt autre que douanier. / 2.

M. a consenti à la société D. et Fils un bail dérogatoire au décret du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux, portant sur des locaux à usage d'entrepôt d'une surface de 3.315 m2 situés à F., pour

M. a consenti à la société D. et Fils un bail dérogatoire au décret du 30 septembre 1953 relatif aux baux commerciaux, portant sur des locaux à usage d'entrepôt d'une surface de 3.315 m2 situés à F., pour

d'inscription au répertoire général : 12/16558 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 05 Août 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/00720 APPELANTE SCI DE L'ENTREPOT

compétence, et le salaire de l'intéressé ; qu'en l'espèce, la société Pomona a adressé à toutes les sociétés du groupe POMONA, dont elle fait partie, un courriel ainsi rédigé : « l'un de nos préparateurs entrepôt