, ce dernier a déposé son rapport en août 1988 concluant que l'incendie litigieux a bien pris naissance sur la propriété F..., mais indirectement, en ce sens que la cause la plus probable du sinistre est

Et maintenant je suis en colère. En colère contre moi, en colère contre toi. Parce que nous devions faire un super projet ensemble (…).

V... est bien héritier de Mme A...

dans les lieux, a été exécuté ; "alors, d'une part, que la complicité par provocation suppose l'emploi de certains moyens (dons, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir) dont aucun n'est

au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence immobilière Saint-Mathieu, dont le siège est

public, ne peut suffire à caractériser une modification dans l'identité de l'entité économique transféré, cette circonstance doit en revanche être prise en considération par les juges du fond lorsqu'elle est

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Eure, dont le siège est

X... et son épouse ont constitué la société RSB pour acheter quatre lots dans une résidence hôtelière en copropriété ; que le Crédit lyonnais (la banque) est intervenu, le 28 décembre 1992 en qualité de

X... et Mme Sandrine Y... coupables de ce délit d'entrave ( ) ; que la responsabilité pénale de l'Afasec est également engagée, dès lors que son directeur général à tout le moins, en faisant participer

d'agir contre lui à titre principal ; que tel est le cas de la société Y...

[D] [Z] a été entendu en dernier et a dit que ce qu'il a fait est mal, le Coran explique que c'est grave. Tuer quelqu'un d'innocent c'est tuer l'humanité entière.

reproché est en conséquence constitué ; " alors que le délit de fuite, prévu et réprimé par l'article 434-10 du nouveau Code pénal et l'article L. 2 du Code de la route, n'est constitué que pour autant

Jean-Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section I), au profit : 1 / de la banque Inchauspé et compagnie, dont le siège est

les locaux de la boucherie- charcuterie qu'il exploite à Varces ; "aux motifs que, le 30 mars 1999, vers 6 heures, les services des sapeurs-pompiers de Varces étaient avisés par une passante, Mme Colette

procédure présenté par Belkacem X... et a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "aux motifs que sur la régularité de la procédure, la convocation au débat contradictoire est

La cassation est par conséquent encourue.

Le grief titré d'un éventuel caractère confiscatoire ou punitif est donc inopérant. 3.

[A] qui souligne que l'intéressé partait souvent très tard le soir, comme son chef de projet, ajoutant : 'La configuration standard pour les testeurs du pôle Performance d'ESTC est d'un ordinateur portable