BorotLa greffière, Signé : C.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le GREFFIER La PRÉSIDENTE 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE 12 Janvier 2006 R.G. No 05/00077 AFFAIRE : Joséphine X... épouse Y...

Toutefois, le comportement qu'elle impute à la greffière en chef à son égard n'est corroboré par aucun témoignage.

DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme VELMANS, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER

Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO, greffier

Bourragué La greffière, Signé E.

Saïh La greffière, Signé E.

Cette abstention, qui présente un caractère fautif, est de nature à engager la pleine responsabilité de l’établissement, qui n’en conteste d’ailleurs pas le principe.

Boissy La greffière, M.

Corneloup La greffière, B.

Bourrachot, La greffière, F.

ClémentLa greffière, T.

D La greffière, T.

Perabo Bonnet La présidente, Dulmet La greffière, J.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Didier JOLY, Président et par Madame Yolène Z..., Greffier

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.