délai contractuellement prévu pour la réalisation des travaux, une exécution dans le courant du mois de janvier 2013 apparaissait raisonnable compte tenu des huit à dix semaines de fabrication des fenêtres

son liquidateur judiciaire, la SELARL Grave-Randoux, représentée par Me Randoux, à lui payer une somme de 1 528 531,36 euros correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant les fenêtres

APPELANTE S.A. [1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Ozoir-la-Ferrière sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1994) qu'un arbre tombé sur la voie ferrée

Par suite, les conclusions relatives aux dépens présentées par la commune d’Ozoir-la-Ferrière ne peuvent qu’être rejetées.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que, le 13 mars 1998, un tribunal a condamné la société Domaine de Ferrière à payer à M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Caroline, représentée par Me Rémy Demaret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

#Recurso de decisão do Tribunal da Função Pública — Recurso incidental — Função pública — Funcionários — Férias — Licença por doença — Ausência irregular constatada na sequência de um exame médico — Imputação

LA SOCIETE DIVERSEY- FRANCE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1958, LUI FIT CONNAITRE LE 2 OCTOBRE 1967 QU' IL NE LUI ETAIT PAS POSSIBLE D' ACCEPTER LE TRANSFERT DE SON LIEU DE TRAVAIL DE PARIS A OZOIR- LA- FERRIERE

BP 20, à Ozoir-la-Ferrière 77330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 21 juin 1985 par laquelle il a d'une part, rejeté la requête des époux

irrégulière d'un débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria

conclusions d'appel , M. et Mme E... faisaient valoir que l'avis à tiers détenteur qui leur avait été adressé mentionnait « opposition sur les loyers », ce qui démontrait qu'ils avaient un statut de fermiers

avec sa gravité, et non ridicule comme celle qui m'a été proposée par votre chef du personnel le 2 novembre 1993 ; passé ce délai, je saisirai aussitôt le tribunal des prud'hommes, devant lequel je ferai

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

328,24 euros au titre des frais d'expertise, à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.

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