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8 681 résultats pour « Gabrielle FORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c4cd580146774013c2

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Page 87 sur 435

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491277.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

° 23LY03010 du 28 novembre 2023, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a, sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté l'appel formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B (demandeur) demeurant 22, avenue Gabriel Péri, 95270 Bezons, et se substitue à Me Labriki, avocat ; - qu'il se dessaisit du dossier ; - que le demandeur ne se désiste pas de son recours et souhaite

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88b

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD000101202

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Marian Văcăruş, M me Viorica Gabriela Văcăruş, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeacb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [T] [W] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3bed

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Caroline, Fernande X..., née le 3 septembree 1961 à Paris, de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6545ee4b4ac6088318da121b

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

général : N° RG 22/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3B6 Décision déférée à la Cour : Décision du 27 avril 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 2021/05901 Vu le recours formé

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a63acdc6046d4707306a

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gabriel Escarrer Jaume,Président, comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] (P 074) DEFENDEUR(S) : M. [A] [R] [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a64bcdc6046d47073162

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

GABRIEL ESCARRER JAUME,Président, comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 2] (P 074) DEFENDEUR(S) : M. [U] [A] [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629a

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

est à Petit Paradis, Schoelcher (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Fort de France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409d0b

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ... d'Auge, bâtiment 4, 61200

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403499

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Chimie du Haut-Rhin, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402be4

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine X..., veuve Y..., demeurant ..., prise en qualité

Source officielle
CA

Chambre civile

64534cab37f394d0f8f665bf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

TOP DIESEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 15 Septembre

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e526

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR A l'audience de la Cour du 5 juin 2023 composée de : Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valérie MARIE-GABRIELLE

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811e9cf40727a0043d5f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE c/ [K] ; [N] [L], [M] ; [D] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811ebcf40727a0043d61b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [F] [G], [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9475f

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, M.

Source officielle