MINUTE N° 132/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Joseph WETZEL Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 26/187 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier

MINUTE N° 226/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Estimant que la condition relative au délai de prise en charge n'était pas remplie, la caisse a transmis les deux dossiers (coude gauche et coude droit) de M.

[gauche] Récidive méniscopathie (opérée par arthroscopie en 2013) avec chondropathie associée genou gauche'.

[U] [H], domicilié 15 rue de Kronstadt 92380 Garches Partie défenderesse : assistée de Me François BERTHOD Avocat (R289) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET Avocat (J119

opératoires des 24 août et 25 novembre 2013, les résultats bactériologiques effectués en réanimation, les résultats de l'autopsie pratiquée le 29 avril 2014 par le Docteur X à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches

siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1984 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de Madame Micheline X..., demeurant à Garches

Il ressort des pièces du dossier que l'entreprise pour laquelle l'agrément est sollicité se situe dans la commune de Garches dans le département des Hauts-de-Seine (92).

. ; que cette voiture a été heurtée par cette dernière motocyclette et a terminé sa course dans le fossé situé à sa gauche ; que, d'une part, M.

le patient présente bien, selon les modes de calcul du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une surdité bilatérale avec une perte auditive moyenne de 51,5 décibels à droite et 47 décibels à gauche

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 mars 1993 en qualité d'assistante commerciale bilingue par la société Inlingua Paris La Défense devenue Paris rive gauche

Y... qui tournait à gauche ; que celui-ci, blessé, demanda à M.

Pour les soins futurs strictement imputables à l'accident, la poursuite de la kinésithérapie sur l'hémicorps gauche est à prendre en compte.

décembre 2011, date de la consolidation, Mme G... a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique en faisant valoir, notamment, l'existence de séquelles à l'épaule, au poignet et à la main gauches

G... n'avait pas entamé sa man'uvre de conversion à gauche à l'instant du dépassement mais uniquement ralenti dans l'intention de tourner à gauche, - de son aveu même, un ensemble de signes a alerté

est survenu à Lyon 8ème, à l'intersection de la [Adresse 18] mettant en cause : - un véhicule Peugeot 307 conduit par Mme [V] épouse [J], assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD qui tournait à gauche

[Z], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, Mme [B] a présenté un hématome pariétal lombaire et du flanc gauche qui s'est infecté et dont le traitement a nécessité plusieurs interventions et