de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W] [J] née le 06 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

X..., de nationalité guinéenne, a été interpellé sur la voie publique, en état d'ivresse manifeste, le 5 septembre 2003, à 23 heures, par les services de police et, après dégrisement, a été placé en garde

[U] devait assurer, outre la garde de nuit hebdomadaire du lundi soir au mardi matin, des gardes le weekend et jours fériés selon un planning établi mensuellement ; que cet avenant ne stipulant pas la

de l'arrêt attaqué qu'interpellé par les services de police à l'occasion d'un contrôle d'identité, Ahmed X..., de nationalité marocaine, a présenté une carte de résident falsifiée et a été placé en garde

Y... s'est opposé à la demande, au motif que les brebis lui avaient été laissées en garde en vertu d'un bail à cheptel ; Attendu que pour accueillir la demande en répétition, le jugement retient que

. ; "aux motifs que l'article 1384, alinéa 4, dispose que "le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur habitant

Y..., garde-champêtre de la mairie de Mèze et chef principal de la X..., a été informé par un riverain que l'eau du ruisseau l'Aigues Vaques, qui se jette dans l'étang de Thau, était laiteuse et malodorante

travail de deux jours lui était prescrite ; qu'admis dans un premier temps à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, son état a été, dans un deuxième temps, déclaré compatible avec une garde

le droit ; que Didier Z... a spontanément remis le carnet à souches qui, selon lui, devait suppléer au registre régulièrement prévu par l'article R. 224-15 du Code rural ; qu'à cette occasion, les gardes

termes non équivoques sa décision de ne plus accorder de crédit, ou de le réduire, et ce à l'expiration d'un délai de préavis préalablement fixé, la cour d'appel qui s'est bornée à faire état de mises en garde

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Riom, 25 novembre 2003), que le garde-pêche

caisse qui décide de n'informer que certaines entreprises et les cabinets d'expertise comptable du nouveau dispositif d'allégement de charges de la loi du 19 janvier 2000, qui omet de mettre de mettre en garde

des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) de la Côte fleurie, en vertu d'un contrat de travail contenant la clause suivante : "dans le cas où l'assistante maternelle serait appelée à assurer la garde

constitutive d'une exécution du contrat de mauvaise foi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 2°/ que la banque a un devoir de mise en garde

ni l'exploitation d'un restaurant ni l'aménagement d'une cour commune en seconde salle de restaurant ; que la lettre du 7 janvier 1978 n'autorisait que la suppression d'une cloison et que le silence gardé

licite la clause d'indexation figurant au contrat de prêt et de rejeter ses demandes tendant à voir engager la responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information, de mise en garde

financiers ou produits financiers dérivés tels que des "Contract for difference" (CFD) ; qu'estimant que la société IG Markets avait manqué à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde

[V], journaliste, un article intitulé "Affaire [C] : remise en cause de l'impartialité de la juge [D]", relatant la démarche entreprise la veille auprès du garde des sceaux par MM.