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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a956

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

PONTIER-GIROU Arrêt rendu le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02550_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par décision du 13 juillet 2018, le département de la Gironde a reporté cette résiliation au 31 août 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103524_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, le département de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

61372492cd5801467741697f

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416980

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416981

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

613724aacd5801467741761e

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

613724aacd5801467741761f

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

613724aacd58014677417620

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

613724aacd58014677417621

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
CC

civ2

613724aacd58014677417622

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735accdc6046d4725325c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 22/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNTQ 88B ________________________ 18 mai 2026 ____________________ CPAM DE LA GIRONDE C/ [O] [F] ____________________ N° RG 22/00285 - N° Portalis DBX6

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7640d41e0057d43e1d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] [U] par la CPAM de la Gironde au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb2c0f14416cde8e86c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 14 décembre 2020, l'Office public de l'habitat GIRONDE HABITAT (GIRONDE HABITAT) a donné à bail à M. [F] [Z] [V] un bien à usage d’habitation situé à [Adresse 4].

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504523_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un arrêté en date du 2 juillet suivant, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301209_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d'une enquête administrative, la préfète de la Gironde a, par arrêté du 2 février 2022, ordonné à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 décembre 2022 de la préfète de la Gironde est annulé.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2303300_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, le préfet de la Gironde a entaché sa décision d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307178_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306084_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Gironde du 8 février 2023 est annulée.

Source officielle

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