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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2502070_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502217_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502298_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502356_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503742_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503947_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500774_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, F. Durand Le président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500785_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le rapporteur, F. Durand Le président, J.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500802_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309826_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le président-rapporteur, signé O.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302821_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303157_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301813_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302142_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502383_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501507_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302762_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505068_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401707_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401801_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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