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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162a741f901d4f689722e7c
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Monsieur [P] [F] [Adresse 5] [Localité 9] n'ayant pas constitué avocat SA BNP PARIBAS représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd2
7 mai 2008
7 mai 2008
D'EXTRACTION DES SOUS PRODUITS VINICOLES SESPROVIN, SARL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Hameau de Donat 30200 SABRAN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33e
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de MENDE Monsieur Christophe X..., pris en sa qualité d' héritier de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93341
22 mai 2007
22 mai 2007
CONDAMNER Mme X... aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS avoué soussigné.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200464
25 février 2010
25 février 2010
Y..., associé de la société Lafont Carillo Guizard, avocat au barreau de Montpellier, la défense de ses intérêts dans un litige prud'homal et signé une convention d'honoraires stipulant deux parties fixes
Source officielleTrib. de Commerce
69fb184dcdc6046d47c8491e
5 mai 2026
5 mai 2026
instance le 25 mars 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc5f
23 janvier 1968
23 janvier 1968
PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 371 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 3 DU MEME CODE, "EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE ME GUILLAUME
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c2a
17 juillet 1997
17 juillet 1997
que la société civile immobilière Lemoine (la SCI) a, en 1984, consenti à la société Inter-Coop un bail à construction sur un terrain lui appartenant situé sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume
Source officielleChambre 1 A
64f6c4deed0253d969201cbc
30 août 2023
30 août 2023
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleTrib. de Commerce
69c54c6ecdc6046d470c68d1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c55000cdc6046d470cc2ca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c5542dcdc6046d470d23bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c554cacdc6046d470d3574
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * -assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c554d9cdc6046d470d36ae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4349
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Adresse 3] SCI [Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/1690 du 28/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Guillaume
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[D] [O] Représentant : Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500818_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le Centre hospitalier Guillaume Régnier informe le tribunal que les documents demandés par le CCDH vont lui être adressés par recommandé.
Source officiellesoc
613722dfcd5801467740293f
26 juin 1997
26 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200319
12 mars 2020
12 mars 2020
Le document est à votre disposition à l'accueil de la Sté Guinard à partir du jeudi matin 8 H En espérant avoir répondu à vos attentes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 87 sur 1944