CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 664 résultats pour « Heloun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2312928_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, M.

Source officielle

Page 87 sur 184

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2401537_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Rémy Combes, président, - Mme Héloïse Mathon, conseillère, - M. Tom Collen-Renaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403128_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410128_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01683_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403033_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Helloco, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

autorisé sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales François J..., inspecteur principal, Patricia A..., Guy H..., Jean-Patrick K..., Michel M..., Danielle X..., Daniel I..., Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Helmut représentant la société NSB demeurant 21614 - BUXTEHUDE (Allemagne) - ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean Jaurès - 35000 RENNES civilement responsable, appelant, non comparant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:133

CJUE

27 février 2020

27 février 2020

#Commission européenne contre République hellénique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:30

CJUE

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Helen Marshall gegen Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority. # Ersuchen um Vorabentscheidung: House of Lords - Vereinigtes Königreich. # Richtlinie 76/207/EWG - Gleichbehandlung von

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002161193

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

        Application No. 21611/93                       by Helmut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28f

Appel

29 février 2012

29 février 2012

* * *FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Du mariage de Monsieur Vincent X...et de Madame Marie-Noëlle Y... sont issus : - Florentin, le 23 novembre 1984, - Héloïse, née le 19 mai 1988, - Basile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002596594

Admin. suprême

10 avril 1997

10 avril 1997

        Application No. 25965/94                       by Helmut

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Jean-François MONVOISIN Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9aa9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : cabinet HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : HKH

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1583

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [L]

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588aef

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c022445a086e2bcedd11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Xavier HELAIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310659_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Le Goff, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301063_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la commune de Merris, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Dhalluin et associés, conclut au rejet de la requête et à e qu'il soit mis

Source officielle