VERDEAUX, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 Mme [R] [B], chargée du rapport

I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique DURAND

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

REMO (ITALIE) défaillant SCP [O] [S] [Y] Représenté par Maître [I] [Y], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SEBM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

APPELANTS : Monsieur [V] [M] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

Représentée par Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat au barreau de VANNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 9666 du 02/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

- l'attestation de formation d'aide au retour à l'emploi délivrée le 14 avril 2015 concernant la formation ' Vers un nouveau projet professionnel' durant 28 heures.

DBVB-V-B7F-BH4TE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2023 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle

Vous ne procédez pas non plus aux vérifications d'usage durant vos rondes : vous n'avez pas remarqué durant vos rondes la présence des clés de contact sur les chariots élévateurs stationnés (vacations

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle

de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 08/00416 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

[Y] ne démontre s'être vu impartir, durant ces périodes, aucune tâche.