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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c5cd58014677401463

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Neuilly Saint-James, dont le siège est ..., 16°/ Les A... du Cours Bosquet, dont le siège est 10, cours Bosquet, 64000 Pau, 17°/ Les A... de la Plage, dont le siège est ..., 18°/ Les A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200141_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Jammes, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

James YX..., demeurant Villars, Mérignac à Jarnac (16200) ; - n° 134857, présentée par Mme Paulette U..., demeurant Vindelle à Champniers (16430) ; - n° 134858, présentée par M. et Mme Jean-Louis XL...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104549_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C A, représenté par Me Jammes, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00053_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D représenté par Me Jammes, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 ainsi que le refus de permis de construire du 22 juin 2021 et l'avis préfectoral du 22 février 2021 ; -

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2422820_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

821-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 23 septembre 2023, un passager de nationalité indéterminée, se disant James

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0706DEC002061692

Admin. suprême

6 juillet 1993

6 juillet 1993

;        Application No. 20616/92                       by James

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277116

—

9 octobre 2023

9 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT PRIMES RELATIF AUX MARCHÉS de la Médullienne et de Jalle Eau Bourde

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495556

—

23 mars 2020

23 mars 2020

accord de substitution Daher Aerospace pour les sites ARAINEGROUP Le Haillan Saint Médard en Jalles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041829762

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Accord relatif à la mise en place des sous-commissions CSSCT au sein de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038915013

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Un accord d'entreprise relatif au périmètre du CSE de la société Transports Jammet et relatif à la mise en place de CSSCT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050171924

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Accord relatif à la mise en place des sous-commissions CSSCT au sein de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337589

—

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Accord de fin de conflit et reprise du travail au sein de l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles de la société Arianegroup SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PARIS, assistée de Me Brucec/MEE de la PUK DLA PIPER UK LLP

6253cc1bbd3db21cbdd8f24e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Jamel, directeur régional Afrique ... ...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04957_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A au " 40, avenue de la Jarre " à Marseille, qui lui a été retourné avec les mentions " Pli avisé et non réclamé ".

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277675

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965542

—

8 juin 2023

8 juin 2023

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472886

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115737

—

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207770

—

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE, DE LA COMMISSION SSCT, DES REFERENTS HARCELEMENT ET DES MANDATS SYNDICAUX DE LA SOCIETE TRANSPORTS JAMMET

Source officielle

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