Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1989), que la société civile immobilière du ... a donné à bail à la société Jortex des locaux à usage commercial ; que, le 30 septembre 1983, trois mois

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.

Marie-Josée, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 28 mars 1995 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, l'a condamnée

Marie Josée, demeurant à Cayenne (Guyane), cité Chatenay III, bâtiment D, n° 37, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1986 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit du syndicat du lotissement

Jose X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Autocars Bolleri, société à responsabilité

Jorge Santos X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Josse Z..., demeurant ... (8ème), pris en sa qualité de liquidateur de la société Baret et compagnie, qui avait son siège social ... (14ème), 2°/ de la société à responsabilité limitée LKDF, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

aiguilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Marie-Josée

la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour un bien immobilier dont il est propriétaire indivis situé 27 chemin de Ladous sur la commune de Saint-Jory

, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A demande au tribunal de la décharger des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé à Joue-du-Bois

cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison de l'imposition de la plus-value immobilière consécutive à la cession d'un bien immobilier sis 4 rue Porte Joie

deuxième mariage de Mme Y... qui a eu deux enfants, aujourd'hui majeurs, Geoffroy et Béryl, nés de sa première union ; que, alors, qu'elle travaillait depuis le 5 juin 2007 pour le compte de la société Jones

BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34, postulant de Me Stéphanie BAUDRY, demeurant 1 rue du Pont Volant - BP 90406 - 37304 JOUE

C/ Marguerite Y..., divorcée X..., Marie-Josée Z..., épouse A..., Madeleine Y..., épouse B..., Marie-Antoinette B..., Fabrice B..., Marc Z... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Patrick X...

Marie Josée I... épouse H... Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q...

interprétation ; 3°/ qu'aux termes de l'article 5-4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par Arrêté du 26 juillet 2002 (JORF

remplacées par plafonds lisses avec une moins-value de 6. 976, 14 francs ; - Bandeau staff supprimé à 100 % pour 18. 840 francs HT, - Soffites 2 & 3 faces supprimé à 90, 62 % pour 242. 946 francs HT, - Joues

Les jouées latérales sont interdites. Leur couleur devra être harmonisée collectivement, en accord avec l'ABF ". 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 8, place de la Résistance, 31790 Saint-Jory, en cassation