Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 avril 2008, Mlle Johan X... a été licenciée pour faute grave.

La lettre de licenciement doit invoquer les motifs précis, objectifs, et matériellement vérifiables ayant mené l'employeur au licenciement du salarié.

Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.

termes d'une lettre recommandée du 24 mars 2009.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée

Par lettre datée du 21 septembre 2001 remise en main propre, la période d'essai a été renouvelée pour une période de trois mois.

Par lettre du 9 mai 2017, après échec de la tentative de conciliation, M.

Elle ajoute que l’employeur n’administre pas la preuve que le travail n’a joué aucun rôle dans l’apparition des lésions.

La CCAPEX des Yvelines a été saisie de la présente affaire par lettre recommandée du 7 avril 2023.

La CCAPEX des Yvelines a été saisie de la présente affaire par lettre recommandée du 17 janvier 2024.

La CCAPEX des Yvelines a été saisie de la présente affaire par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 décembre 2023.

La CCAPEX des Yvelines a été saisie de la présente affaire par lettre recommandée du 17 mai 2023.

Melle Nelly Josée X... C/ Mme Rosalie X... épouse A...

cette société rapportait la preuve a posteriori que les locaux étaient couverts par une assurance durant le mois qui avait suivi la délivrance du commandement, la clause résolutoire avait valablement joué

recommandée avec accusé de réception du 20 juin 2000 ; - que la prescription de trois mois n'a pas joué ; - que les moyens de nullité de l'assignation soulevés (absence d'élection de domicile par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que par lettre recommandée du 27 octobre 2005, le conseil

Le 2 mars 2010 il lui a été notifié une lettre de licenciement pour faute grave.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et de Mme Marie-José BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et de Mme Marie-José BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.