Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte A demeurant ... et par M. Abdelhafid B, élisant domicile ... ; Mme A et M.

Portalis DB3Z-W-B7I-GYHD NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

Portalis DB3Z-W-B7I-GYHC NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

saisine : 10 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 juin 2010 (n° 12 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10829

demeurant ..., - Madame Brigitte Z... épouse Y...

29 septembre 1988), que la société Briochine de restauration moderne (société Briochine) qui exploite, aux termes d'un bail qu'elle avait conclu avec la société Centre commercial de Langueux Saint-Brieuc

le 13 novembre 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc qui a notamment : - constaté que M.

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Brigitte MORIT. Mandataire Judiciaire : SELARL BALLY M.J.

ATTENDU que Monsieur [F] [B] a été appelé à comparaître le 16 JUILLET 2025 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation qui lui a été remise par le Greffe le 03 JUILLET 2025.

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Brigitte E... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

REJET des pourvois formés par : - la Société protectrice des animaux, - l'association Fondation Brigitte Bardot, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

Le 1er avril 2019, la société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 14 juin 2019.

CHAUDET, avoués assistée de Me Patrick ELGHOZI, avocat I - Exposé préalable : Ayant le projet d'acquérir un immeuble d'habitation sis à Saint Brieuc, 6 rue Renan, les époux Z... ont, en juin 2002,

. ; Mme Danièle XO..., demeurant N° 1 Les Aubagnins Chemin Esprit Julien à Allauch (13190) ; M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet M.

acquis de la société de droit français Comavi, pour la fabrication d'un aliment destiné à l'élevage avicole, un élément de base contenant de la vitamine D3 qui lui a été livré à raison d'une tonne le 29 juillet