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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : T 21 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant 6 chemin Fosse du Roi - 28500 CHERISY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822872b7e1b6bf1dc4e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
domicilié : chez Madame [P] [L], 4 résidence des Béguines - Appt.26 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant 24 Juvrainville - 28200 VILLAMPUY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc59d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
né le 31 Décembre 1999 à DREUX (28100), demeurant 73 Avenue du Maréchal Maunoury - Appt 20 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c1702fc178212f805b1
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDEUR: Madame [I] [B], demeurant 9 Rue des Ecuyers - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielleJCP - CIVIL2
67f02c5302fc178212f806b5
1 avril 2025
1 avril 2025
tous deux Les pierres Couvertes - Rue de Couttes - 28300 GASVILLE OISEME non comparants, ni représentés D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
exercice; domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 6] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON et Me Eve LABALTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104462_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
la responsabilité de ces sociétés, chargées de l'entretien et de l'assistance technique, est engagée sur le fondement de leur responsabilité contractuelle ; - la panne du groupe froid de la marque Lennox
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508633_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2304032_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301574_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Jean-Marc ZJ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 728/ M. Pierre ZK..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 738/ M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432230_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432850_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
6942ab4d303b85728de801e5
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant de TOULOUSE et par Représentée par Me Edith SAINT-CENE de l'AARPI ASM Avocats, avocat plaidant au barreau
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007738608
17 juin 1988
17 juin 1988
André X..., - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par contrat en date du 30 avril 1980, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007739612
29 mai 1987
29 mai 1987
administratifs de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007741110
22 juin 1987
22 juin 1987
loi du 25 juillet 1952 et le décret du 2 mai 1953 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir
Source officiellePage 87 sur 229