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25 463 résultats pour « Mathiote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053031569

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Clinique Mathilde - Exercice 2025 -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343493

—

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon relatif à la prime ségur des personnels salariés médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044273895

—

29 mai 2020

29 mai 2020

UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT ATREL SAINT MATHIEU DE TREVIERS NSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000025911768

constitutionnel

16 mai 2012

16 mai 2012

Mathieu E. [Accès aux origines personnelles] - Conformité

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000050066565

constitutionnel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Décision 2024-58/59 ELEC - 31 juillet 2024 - Mme Mathilde PANOT et autres - Rejet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209081

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

The incident on Mashtots Avenue and the applicant’s arrest At the time of the impugned events, the applicant was a reporter for the Chorrord Ishkhanutyun newspaper.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343492

—

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon "dispositif transitoire sur d'éventuelles mesures générales de revalorisation salariale dans le cadre de la CCN51"

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315766

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Mathieu NOTARIANNI - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051347312

constitutionnel

7 mars 2025

7 mars 2025

Décision 2024-6335 AN - 07 mars 2025 - A.N., Loiret (3e circ.), Mme Mathilde PARIS - Rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509691_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f4fb

Cassation

20 février 1970

20 février 1970

SONT PROPRIETAIRES INDIVISES, A SAINT-JULIEN-LES-MOREY, DE DEUX PARCELLES DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1,5 HECTARE ENVIRON, LOUEES VERBALEMENT A MADIOT; QU'UN ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44e0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

KEBAB TIMONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Mathilde AROCK, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e42bcdc6046d47dcde13

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e77bcdc6046d47dd1487

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Débats à l'audience o du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11348cdc6046d47dfd29e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8773cdc6046d47910529

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SENLIS ET : INTIMEE Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] PV 659 en date du 12 juillet 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle

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