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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053031569
5 décembre 2025
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Clinique Mathilde - Exercice 2025 -
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que
ACCOTEXT000047343493
3 octobre 2022
Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon relatif à la prime ségur des personnels salariés médicaux
ACCOTEXT000044273895
29 mai 2020
UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT ATREL SAINT MATHIEU DE TREVIERS NSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000025911768
16 mai 2012
Mathieu E. [Accès aux origines personnelles] - Conformité
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000050066565
31 juillet 2024
Décision 2024-58/59 ELEC - 31 juillet 2024 - Mme Mathilde PANOT et autres - Rejet
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
Mathieu et fils le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209081
9 mars 2021
The incident on Mashtots Avenue and the applicant’s arrest At the time of the impugned events, the applicant was a reporter for the Chorrord Ishkhanutyun newspaper.
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU
ACCOTEXT000047343492
Accord d'établissement du Centre Mathilde Salomon "dispositif transitoire sur d'éventuelles mesures générales de revalorisation salariale dans le cadre de la CCN51"
AN
CONSTIT:CONSTEXT000050315766
27 septembre 2024
Mathieu NOTARIANNI - Rejet
CONSTIT:CONSTEXT000051347312
7 mars 2025
Décision 2024-6335 AN - 07 mars 2025 - A.N., Loiret (3e circ.), Mme Mathilde PARIS - Rejet
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509691_20251020
20 octobre 2025
de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
civ3
607940d79ba5988459c3f4fb
20 février 1970
SONT PROPRIETAIRES INDIVISES, A SAINT-JULIEN-LES-MOREY, DE DEUX PARCELLES DE TERRE, D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1,5 HECTARE ENVIRON, LOUEES VERBALEMENT A MADIOT; QU'UN ARRETE PREFECTORAL DU 13 JUIN
2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [
Référés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44e0
3 octobre 2025
KEBAB TIMONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Mathilde AROCK, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU
Trib. de Commerce
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
Débats à l'audience o du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement
69a11348cdc6046d47dfd29e
16 juillet 2025
disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8773cdc6046d47910529
15 janvier 2026
SENLIS ET : INTIMEE Madame [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] PV 659 en date du 12 juillet 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
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