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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933726

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01169

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

de réserve, dit compte fournisseur, dont les fonds étaient destinés exclusivement au règlement du fournisseur de farine de la SMPP, la société des Grands Moulins Storione, à qui ils étaient versés par

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc78

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée, en date du 10 novembre 1992, qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, séquestration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00622

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Il est également précisé que la maintenance est offerte la première année et que le contrat se compose des conditions contractuelles dont le client reconnaît avoir reçu un exemplaire dont notamment les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00588

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable. 3. Le salarié a démissionné par lettre du 11 juin 2018. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91859

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

David X..., Etablissement CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, ATINORD LILLE MOULINS curateur de M. Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73ab3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[I] [Z] accueille les enfants, et qu’à défaut d’un tel accord, FIXE les modalités suivantes: - sous réserve des entraînements et compétitions de Jujitsu, en période scolaire, les fins des semaines paires

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dafde0ebe408dab3559

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

17]) DEFENDEUR : Monsieur [U], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2120cdc6046d475c2759

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103077_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de contrôle des connaissances régulièrement adoptées et rendues opposables, de réunir le jury d'année régulièrement composé pour qu'il se prononce sur l'obtention de sa licence 1, puis, dans un second

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

" communication et remontée d'information " et " organisation des prestations tenant compte des procédures et modalités organisationnelles indiquées " ; - l'établissement public territorial Grand-Orly

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210660_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

" communication et remontée d'information " et " organisation des prestations tenant compte des procédures et modalités organisationnelles indiquées " ; - l'établissement public territorial Grand-Orly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93503

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Non comparante - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 05 juillet 2016 avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO Greffier, et

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2100632_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - ses deux filles mineures doivent être prises en compte au titre de la composition familiale pour le calcul de ses droits à percevoir la prime d'activité dès lors qu'elles résident

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047537666

—

11 mai 2023

11 mai 2023

Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422119

—

22 juillet 2020

22 juillet 2020

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838820

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE A GRTgaz SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047564168

—

24 février 2023

24 février 2023

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE D’EDF SA

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a432

Appel

21 février 2008

21 février 2008

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226923

—

11 décembre 2023

11 décembre 2023

AVENANT 1 – ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS DU 18 OCTOBRE 2023

Source officielle

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