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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933726
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01169
12 novembre 2008
de réserve, dit compte fournisseur, dont les fonds étaient destinés exclusivement au règlement du fournisseur de farine de la SMPP, la société des Grands Moulins Storione, à qui ils étaient versés par
cr
6079a8579ba5988459c4cc78
26 juillet 1993
Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris spécialement composée, en date du 10 novembre 1992, qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, séquestration
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00622
24 juin 2014
Il est également précisé que la maintenance est offerte la première année et que le contrat se compose des conditions contractuelles dont le client reconnaît avoir reçu un exemplaire dont notamment les
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00588
12 juin 2024
Sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable. 3. Le salarié a démissionné par lettre du 11 juin 2018. 4.
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91859
David X..., Etablissement CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE, ATINORD LILLE MOULINS curateur de M. Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.
Chambre JAF
68df588e74e929a9d8e73ab3
1 octobre 2025
[I] [Z] accueille les enfants, et qu’à défaut d’un tel accord, FIXE les modalités suivantes: - sous réserve des entraînements et compétitions de Jujitsu, en période scolaire, les fins des semaines paires
J.A.F
68f93dafde0ebe408dab3559
3 octobre 2025
17]) DEFENDEUR : Monsieur [U], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION
6a0e2120cdc6046d475c2759
20 mai 2026
2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION
Chambre 2
DTA_2103077_20220922
22 septembre 2022
de contrôle des connaissances régulièrement adoptées et rendues opposables, de réunir le jury d'année régulièrement composé pour qu'il se prononce sur l'obtention de sa licence 1, puis, dans un second
8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
" communication et remontée d'information " et " organisation des prestations tenant compte des procédures et modalités organisationnelles indiquées " ; - l'établissement public territorial Grand-Orly
DTA_2210660_20230615
6253cd6cbd3db21cbdd93503
20 septembre 2016
Non comparante - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 05 juillet 2016 avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO Greffier, et
11ème chambre
DTA_2100632_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - ses deux filles mineures doivent être prises en compte au titre de la composition familiale pour le calcul de ses droits à percevoir la prime d'activité dès lors qu'elles résident
KALI
KALITEXT000047537666
11 mai 2023
Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel
ACCO
ACCOTEXT000042422119
22 juillet 2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION, AUX ATTRIBUTIONS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP
ACCOTEXT000047838820
5 juillet 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRINCIPES RELATIFS A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE A GRTgaz SA
ACCOTEXT000047564168
24 février 2023
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS SECONDAIRES DU PERSONNEL CADRE D’EDF SA
6253ca2cbd3db21cbdd8a432
21 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
ACCOTEXT000049226923
11 décembre 2023
AVENANT 1 – ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENEDIS DU 18 OCTOBRE 2023
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