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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

64a8ff6403029105dbedc21e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 28 septembre 2005 GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Nicole

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2574fcf93851fdd64865

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BOOKBEO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : COGEDIS ASSOCIATION [Adresse 5]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f864f85d3e42c22e13b9c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Noémie LEBIGOT substituant Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca26d8f945164c9f55156d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

du 11 Avril 2019 RG : F 16/02018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2020 APPELANTE : [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel NICOLAS

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162677e12fe6a3e85a6c7a0

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie LEGROS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux [Localité 1] Représentée par Madame [E] [U], munie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6aa

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 28 MAI 2013 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [O] [X], munie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162bb46f32b7c38854c3000

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [K], muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a0

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

IART S.A. venant aux droits de la société LA LILLOISE D'ASSURANCE RG N : 97/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Mai deux mille quatre, par Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac24

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

JANVIER 2008 à 14H, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203516_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier de permis de construire initial que le bâtiment A du projet, implanté à l'alignement de la rue Saint-Nicolas, est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable

Source officielle
CA

12e chambre

5fda1150b999fd546105ede5

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180576 Représentant : Me Christophe NICOLAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb65cdc6046d4757045a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame Christelle MARTIAL de la FNATH de la [Localité 2]-sur-Yon, munie d'un pouvoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bb580cdc6046d4729f0cb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne, DEMANDEUR A : [13] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [F] [H], munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945b1d975782d5f06cde77c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] assistée par Maître Alexandra SOUMEIRE, avocate au barreau de PARIS, DEMANDERESSE A : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [K] [T] [Y], munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947650975782d5f06178836

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BSF PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68303

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JANVIER 2024 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBVF DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de [Localité 13], substitué par Me Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

6a15ffeecdc6046d47074fd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [B], [S], [W] [K], épouse [P] née le 30 Juin 1965 à [Localité 2] (92) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206668_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois le mur de la construction parallèle à la limite séparative ne pourra dépasser 10 mètres de longueur par limite. c.

Source officielle

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