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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372289cd580146773fe301

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Association de gestion agréée des professions de santé, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe372

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux José Y... et des époux Z..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe59a

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER de l'Ile-de-France, de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe66c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8907

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société de Promotion

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a4a

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de l'URSSAF de Lille, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la sociétéallia

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8d8f

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat des époux X... et duAEC de la Montjoie,

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0e4

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société JEV,, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa135

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Da Silva Laurand

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1ff

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa288

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa99d

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de Me Boulloche,

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc97e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Banque populaire de Champagne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaec

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Etablissements J. Sambourg, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f828a

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Brasseries Kronenbourg

Source officielle
CC

civ1

613721e4cd580146773f8859

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société Boeri, de Me Brouchot

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe7d6

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Lemontey, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe801

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Fonds de garantie des

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8cc

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372291cd580146773fe922

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société coopérative universitaire

Source officielle

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