Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Poiray-France (effectué au profit d'Aurum) ; qu'en outre, François A... a été le seul initiateur des transactions, DIAB International, destinataire de l'exportation temporaire était inconnu de Philippe

en résulte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon lorsqu'elle a statué" ; Les moyens étant réunis

du nom de la part du demandeur, bien que l'intérêt à agir implique en outre un risque de confusion, les juges du fond ont violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les règles régissant

Y... ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal, dressé le 30 novembre 2000, par l'inspecteur du travail, que, sans avoir obtenu son autorisation, Jean-Philippe Y... et Anselme X... ont convenu,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Philippe X... et la SELARL X...     

C/ Jean-Claude X... représenté par la SCP MALET Société MAF sans avoué constitué Henri Y... sans avoué constitué Martial Z... sans avoué constitué Ronald A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Philippine A... épouse Z..., connue sous le nom de Carine A..., demeurant

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 22-17.894 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe

ou du destinataire, afin d'alerter le transporteur, pour se contenter de constater que celui-ci pouvait savoir que les marchandise étaient de grande valeur, les juges du fond ont violé les règles régissant

Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.