Manuel est-il coupable d'avoir à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 23 octobre 1993 volontairement exercé des violences sur la personne de Joaquim F... ?

Noélie, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, du 1er décembre 1998, qui, pour défaut de permis de construire, les a condamnés, chacun, à 5 000 F d amende et a ordonné,

[F] ; qu'en retenant néanmoins que le licenciement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 89-70.419 formé par : 1°/ M.

[F] n'avait pas justifié de la date d'installation de ces éléments ; qu'en statuant ainsi, sans réfuter les motifs du jugement (p. 7, avant-dernier §) selon lesquels il ressortait des pièces versées à

PIREYRE, président Arrêt n° 553 F-B Pourvoi n° A 20-17.123 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de [U] [F].

[D] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ M.

[E] [F] et la société [6] et le moyen unique proposé pour M. [S] [F] et la société [8] 7.

[F], de Mme [CN], de M.

[F] et [B] et le docteur M.

résulte des propres énonciations des juges du fond que X... était chargé de la rénovation de la maison des parties civiles ; que dans le cadre de ce contrat d'entreprise, il a déposé les dalles de pierre

italienne, demeurant à Noiseau (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°) de la société anonyme Pierre

André et Pierre X... ont créé la SARL Imprimerie Douladoure dont le capital a d'abord été détenu par parts égales puis, majoritairement par André X...; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction

l'expert comptable ne comprend pas l'obligation de refaire la comptabilité interne de l'entreprise lorsqu'elle est établie par le comptable de celle-ci, ni celle de procéder à un contrôle systématique des pièces

Claude, - F... Claude, - D'X... Michel, - A...

déterminer les circonstances précises de l'accident, Sylvaine X... s'étant alors absentée de la salle de séjour où elle se trouvait avec les deux enfants pour aller chercher une paire de lunettes dans une pièce

[H] [Y] [F].

X... : 1 602 871 F - M. A... : 922 019 F - M. D... : 916 779 F - M. Z... : 255 932 F - M. E... : 191 841 F - M. F... : 180 238 F - M.