Kuhne et Nagel, transports internationaux, société anonyme, dont le siège est Gare routière Sogaris 169, 94564 Rungis cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Altantique import distribution (A.I.D.), société

de son président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel du département, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

, qu'en sa qualité de Président directeur général de la société Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Poitiers (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 8 février 1996), que la Banque nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 2000), que Mme X... et

La société Le Confiseur de la mer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-12.611 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers

domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° Y 22-60.001 en annulation d'une décision rendue le 26 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers

La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-21.336 contre l'arrêt n° RG 18/03776 rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers

La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-21.335 contre l'arrêt n° RG : 18/03584 rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers

près la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeur à la cassation.

[Z] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-16.367 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Boulangère

société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Filia Maif, a formé le pourvoi n° K 22-24.040 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers

2025 La société Privat bâti-concept, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-20.075 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Poitiers

André D..., demeurant ... à Saint-Jean de Monts (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Marie Thérèse

Ferdinand X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

FINAMUR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°39 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE