somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration du 9 mars 2011 par laquelle les consorts [Z] - [B] ont formé à l'encontre de cette décision un appel de portée

R... a mis le feu a du papier journal et l'a jeté dans la poubelle ; qu'ils ajoutent sans concertation préalable, que c'est B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/02052 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXJC AFFAIRE : S.D.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/444 Rôle N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WD Rôle N° RG 25/00414 - N° Portalis

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Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 11 juillet 2016 de la Première présidente, qui en

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

de 'loyer' Suite au congé du 19 avril 2010 que leur ont fait délivrer les époux [V] à effet au 31 octobre 2010 avec offre de vente au prix de 320 000 €, [H] [C] et [K] [B] se sont définitivement portés

Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET

- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE NEUF *** APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET

Y... par le fait que ce dernier refuse de se soumettre aux instructions et notamment, à participer à un stage informatique à défaut de voir porter son salaire à 6 000 euros bruts ; qu'il considère que

Seulement, après validation par sa hiérarchie dans son portail manager, le salarié recevra une demande validée. Seule cette acceptation vaudra autorisation d'absence.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1991) que les époux X... ont, en janvier 1989, édifié un muret en bordure de rue pour se clore et ont ouvert un portail

La SA La Banque postale n'a pas été assignée à comparaître par l'appelante.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/ 121 RG 19/02875 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2CQ SCI LAVAL C/ [Q] [B] [E] [F]

J..., domiciliée [...] , 6°/ au syndicat SUD des services postaux parisiens, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. MM.

déboutée de sa demande alors que le débiteur de plusieurs dettes a le droit de déclarer, lorsqu'il paye, quelles dettes il entend acquitter, qu'en l'espèce Mme Y... produisait des formules de mandats postaux

se produisent pendant sa jouissance, la charge de l'entretien des « fermetures, vitreries, rideaux de fer […] clôtures » ; qu'en rejetant la demande de remboursement de la facture de réparation du portail