X... a été engagé le 7 décembre 2002 en qualité d'agent de sécurité par la société Prestige sécurité, déclarée en redressement judiciaire le 7 mai 2003 puis en liquidation judiciaire le 2 juillet 2003,

Julien X..., demeurant résidence Prestige de la Meynard, bâtiment 18, appartement 307, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommes

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Prestige car international (PCI) a procédé à l'installation d'une climatisation sur le véhicule Renault Mégane de Mlle

Mr Mangouras was detained for 83 days and released when his bail was paid by the Prestige ’s owner’s insurers, the London Steamship Owners’ Mutual Insurance Association.

condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée engendre une diminution de ses ressources financières, qu'elle a bouleversé ses conditions de travail en terme d'organisation et de prestige

I... anime deux sociétés commerciales dont il est associé et gérant, la société ELLIT qui exerce son activité dans le domaine du bâtiment et la société ELLIT PRESTIGES AUTOS, spécialisée dans l'automobile

A, directeur de la société Nature et Prestige, avait appréhendé des versements en espèces, adressé à M. et Mme A une proposition de rectification afférente à l'impôt sur le revenu et aux contributions

D'INVENTION FRANCAIS N° 1 232 000 CONCERNANT DES "RANGEES D'ELEMENTS POUR FERMETURE A GLISSIERE", COMMISE AU PREJUDICE DES SOCIETES WAHL BROTHERS, FINANCIERE FRANCAISE DE LICENCES ET DE BREVETS ET PRESTIL

LES MEMBRES DE CES COMMISSIONS A L'EXCEPTION DE CEUX QUI EN SONT MEMBRES DE DROIT EN APPLICATION D'UN TEXTE SPECIAL ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 2 ET 5 DU CODE RURAL, LE MAGISTRAT APPELE A PRESIDER

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 59 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE "LA SEANCE DANS LAQUELLE IL EST PROCEDE A L'ELECTION DU MAIRE EST PRESIDEE

FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 6 DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS A ETE PRESIDEE

MANAUD ET BOYE, CONSEILLERS ; "ALORS QU'EN L'ABSENCE DU PRESIDENT TITULAIRE, LA COUR DEVAIT ETRE PRESIDEE PAR UN MAGISTRAT SPECIALEMENT DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT ; QU'A DEFAUT

[U] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Emmanuelle TALAMON de la SELARL BRANDI DOLIDON PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0914 SAS COTY FRANCE - DIVISION PRESTIGE

X..., de mentionner, sans autres explications, que la cour d'appel, statuant en audience solennelle, était présidée par un président de chambre, assisté d'un conseiller rapporteur et de trois conseillers

F..., quatrième adjoint a été désigné le 8 mars 1989 par le maire pour présider le second bureau de vote ; Considérant que si le premier alinéa de l'article R.43 du code électoral impose de désigner les

la question de savoir si et, dans l'affirmative, à quelles conditions, la formation de jugement d'un tribunal administratif visée à l'article R. 222-18 du code de justice administrative peut être présidée

BEQUE ASSURE SIMULTANEMENT LA PRESIDENCE DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ET CELLE DE LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ; " D'OU IL RESSORT QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, PRESIDEE

X... avait qualité pour négocier le protocole d'accord préélectoral au nom de la C.F.D.T. et pour présider le bureau de vote, alors, d'une part, que le protocole d'accord préélectoral ne peut être négocié