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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdf26

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

(URSSAF) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

61372285cd580146773fdfac

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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soc

61372285cd580146773fdfd2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briffaz Mopty, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

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soc

6137228dcd580146773fe5f6

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perillat, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu

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soc

6137228dcd580146773fe600

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roladec, Etablissements Z...

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CC

soc

6137228dcd580146773fe601

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Induba, société anonyme, dont le siège est 01130 Les Neyrolles, Nantua

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soc

6137228dcd580146773fe603

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Oyonnaxienne de travaux publics, dont le siège est ..., en

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soc

6137228dcd580146773fe604

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trajora, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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civ1

613721d9cd580146773f816c

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Etablissements Berthelot, dont le siège social est lieudit "la

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soc

6137228ecd580146773fe6ce

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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6137228ecd580146773fe6cf

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ray, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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6137228ecd580146773fe6d0

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartonnage Grégis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

6137228ecd580146773fe6d1

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bichat, société à responsabilité limitée, dont le siège

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soc

6137228fcd580146773fe78f

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reine Emballages, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

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soc

6137228fcd580146773fe790

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mateo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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soc

6137228fcd580146773fe797

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Audio Visuel Systems, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

6137228fcd580146773fe7b4

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

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soc

61372290cd580146773fe862

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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61372291cd580146773fe959

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Stade rennais football club, société anonyme d'économie mixte, dont le siège

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soc

61372293cd580146773fea3c

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dannenmuller Gérard, société anonyme, dont le siège est rue Gaspard

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