par l'employeur des dispositions relatives au repos hebdomadaire avait nécessairement causé un préjudice au salarié sur le plan de la santé, compte tenu de la durée de son travail continu au sein du salon

, puis à l'hôpital Nord, puis à la clinique Bouchard à compter du 4 juillet 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Salon de Provence, de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille

La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté

La requête a été transmise à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille au centre hospitalier de Salon-de-Provence et à la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n'ont pas présenté

l'annulation du jugement du 13 mai 2003 du tribunal administratif d'Orléans qui a rejeté leurs conclusions tendant à la condamnation de la société Entreprise Pajon et de la SCP d'architectes Blareau-Sabin-Dufour

, * 326,58€ au titre de son préjudice matériel, * 1200€ au titre de son préjudice moral; - condamné [L] [N] à payer à [F] [T]: * 4729,92€ au titre de la réparation de son salon, * 217,72€ au

2016, salon Epoqu'Auto 2016 du 3 au 7 novembre 2016, salon Rétromobile 2017 du 6 au 13 février 2017, salon Auto Moto Rétro [Localité 3] 2017 du 30 mars au 3 avril 2017, salon Maison & Objet 2017 du 7

G : 12/ 02036 Mme Sabine X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Sabine X... épouse Y...

de coiffure témoignent que Mme [H] leur donnait des consignes et des ordres dans le cadre de leur travail et se comportait donc comme la gérante du salon de coiffure ; que tous ces éléments démontrent

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F362 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00630 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F75Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Par un mémoire, produit en réponse à ce courrier, enregistré le 19 mars 2024, Mme G H, représentée par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du

RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE : SUR LA CHARGE DE LA PREUVE : CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A NOTIFIE, LE 18 JANVIER 1972, A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Y ... , QUI EXPLOITAIT UN SALON

: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

de convivialité se sont affaissées ; -les travaux de réfection seront réalisés en urgence pour l'usage en sécurité du salon à la rentrée 2022.

, sous astreinte de 500 euros par heure de retard, de lui permettre de tenir une table au forum des associations ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Salon-de-Provence la somme de 2 500 euros

et que, selon les photos produites, il ne peut y avoir aucune confusion entre un salon Tchip et le nouveau salon de la défenderesse.

Arguant de difficultés pour chauffer le salon de coiffure du fait d'importantes déperditions générant une dépense énergétique élevée sur le long terme, mais également de difficultés de fermeture de la