Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ayant reçu délégation du préfet, par un arrêté du 6 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

soutient : - que sa demande de naturalisation a été déposée le 28 novembre 2021 ; - que, depuis le mois de février 2023, elle se préparait déjà pour aller en vacances avec ses quatre enfants et son mari

Par un jugement no 231137 du 23 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01327 GREFFE N° 2026J00459 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01562 GREFFE N° 2026J00541 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE VIGEOLAS INVEST SC 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Par conclusions valant reprise d'instance du 13 mai 2025, Mme [H] [P], M. [B] [K], M. [N] [K] et M. [U] [K] sont intervenus volontairement à l'instance.

naissance 1] 1978 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [N] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Xavier

Xavier BEUZIT, Président, M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Par jugement réputé contradictoire du 29 mai 2012, le tribunal de grande instance de Bastia a homologué l'acte notarié en date du 11 mai 2010 de partage amiable de la succession de Félix X...et de son

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026L01575 GREFFE N° 2024J00112 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE

Le 9 mai 2022, M.

RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant