Portalis DB2E-W-B7J-NPBG Le 04 Avril 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Zénaïde

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er août 2025 à 14h00 en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

confié au groupement composé des sociétés GCC (mandataire), SENEC, ATELIER 5, ALETHIA, ERG Et GUYOMAR PAYSAGE ET PEPINIERES, un marché public de conception-réalisation pour la construction du Parking Zénith

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Au cours de l’audience publique du 9 octobre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Au cours de l’audience publique du 11 février 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Paccard, représentant M.

Au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Heulin pour M.

Au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 à 14 h 30 heures, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience : - le rapport de M.

D B, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 7 janvier 2014 portant interdiction de la représentation du spectacle " Le Mur ", prévue à la salle du Zénith

F A, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision

inter entreprises du Crédit Populaire a commandé et payé à Pierre Y..., commerçant en matériel informatique, vingt-sept configurations d'appareils que ce dernier devait se procurer auprès de la société Zénith

Zennaro, conseiller, M.

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard, Viennois, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

B..., C..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.