Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, qu'il est acquis aux débats que les lieux étaient exploités à usage d'agence immobilière, peu important que le preneur ait eu

euros) pour le contrat numéro 70788481 et qu'il est réclamé le paiement de la somme de 1 948 euros correspondant aux primes dues pour la période du 4 septembre 2003 au 4 mars 2004, le tribunal, pour accueillir

La banque fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme R..., alors « que tant que les parties au contrat de prêt n'ont pas été remises en l'état antérieur à la conclusion de leur convention annulée

juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 1er septembre 2003) d'avoir accueilli

Henri Sougey ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors que, d'une part, la cour d'appel, de laquelle était sollicitée la réparation du dommage résultant de la moins-value

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'assurée, alors que « sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport, y compris ceux liés à une

partiel d'actifs de la société Eternit ; que les sociétés ECCF et CRI ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en inopposabilité de la décision de prise en charge ; Attendu que pour accueillir

oeuvre d'une mesure d'instruction ; que contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir

été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. et Mme [U] ont demandé à être déchargés de leur engagement, en raison de sa disproportion ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir

La société Pacifica fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le contrat de séjour par lequel une maison de retraite s'oblige à héberger une personne âgée et à fournir des prestations hôtelières

intégralement réglée du prix de ses prestations, a exercé à l'encontre du maître de l'ouvrage l'action directe de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que la société Cinéma Le Palace fait grief à l'arrêt d'accueillir

possession par voie de fait d'une partie d'un fonds leur appartenant, les époux Y... ont engagé à leur encontre une action en réintégration ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir

qu'elle ne reconnaissait devoir que la somme de 8 906,56 francs ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement, rendu en dernier ressort, d'avoir accueilli

été accompagnées de légendes dont il aurait pu donner lecture, a fait un usage régulier de son pouvoir discrétionnaire sans encourir les griefs allégués au moyen, lequel, dès lors, ne saurait être accueilli

méconnaît pas la présomption d'innocence dès lors que la cour d'assises dispose de l'entière liberté d'apprécier la culpabilité de l'accusé renvoyé devant elle ; Qu'ainsi, le moyen ne saurait être accueilli

assignée en paiement de dommages-intérêts, correspondant aux montant des indemnités dont il avait été privé ; Attendu que Mme Lajugie-Villey fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 1990) d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette thèse et de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que les difficultés financières du vendeur n'étaient pas en elles-mêmes exclusives

avoir réparation du dommage que lui auraient causé les propos qu'elle aurait tenus à son égard, lors d'une conversation téléphonique avec un tiers ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli