Codes de loi français

Article 2

pour mettre en œuvre des échanges ou traitements intéressant plusieurs acteurs de la protection sociale : a) Les administrations et organismes chargés de la gestion d'un régime de base de sécurité sociale légalement obligatoire ou du service des allocations

Article 11

principaux pays industrialisés au xxe siècle : - histoire économique, démographique et sociale des nations européennes et des Etats-Unis d'Amérique de la Première à la Seconde Guerre mondiale ; - développement économique, démographie, inégalités et chômage

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; d) Les indemnités versées par les collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics aux élus municipaux, cantonaux et régionaux ; e) Les allocations

Article Etat D

participations financières de l'Etat 1 000 000 000 1 000 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 4 000 000 000 4 000 000 000 Pensions 50 133 333 613 50 133 333 613 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article Annexe 2

l'énergie-Article L. 221-7 Déclaration de délégation d'obligations d'économies d'énergie Code de l'énergie-Article L. 221-7 Déclaration de ventes pour le dispositif des certificats d'économie d'énergie Code de l'énergie-Article L. 221-7 Allocation

Article 19

Structure logique des fichiers, modes d'accès, allocation contiguë ou non contiguë, principales méthodes d'organisation des répertoires. B. - Algorithmique et structures de données 1.

Article 7

prendre en compte pour les départements et la métropole de Lyon, substituée au département du Rhône dans son périmètre, pour le calcul des compensations visées aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer les allocations

Article 52

2011, les taux à prendre en compte pour les communes et les groupements de communes à fiscalité propre pour le calcul des compensations ou des abattements visés aux alinéas précédents sont majorés en fonction des taux retenus pour déterminer les allocations

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

risque au titre duquel la prestation est prise en charge ; e) Taux de prise en charge de la prestation et, s'il y a lieu, motif de la réduction ou de la suppression de la participation financière de l'assuré. 5° Informations relatives aux indemnités, allocations

Article D6152-612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 01

Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-612 sont : 1° Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué, dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche

Article 44 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

conditions suivantes : 1° La densité de population de la commune est supérieure à la moyenne nationale ; 2° Le revenu disponible médian par unité de consommation de la commune est inférieur à la médiane nationale des revenus médians ; 3° Le taux de chômage

Article 5

article 73, en tant qu'il désigne les ministres rapporteurs d'un décret en Conseil d'Etat ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, article 1er, deuxième alinéa, 1ère phrase en tant qu'elle fixe le taux d'incapacité permanente exigé pour l'attribution d'une allocation

Article 4

. – La caisse verse le 1er avril 2003 la somme de 1 096 969 089,92 Euros à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales

LEGIARTI000049821407

CNAMTS (CARSAT, CGSS), CNAMTS (CPAM, CGSS), CNAV (CARSAT, CGSS), DGFIP, INSEE Total des heures payées (sans les heures supplémentaires et complémentaires) ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CNRACL, DGFIP, FSPOEIE, INSEE, RAEP Total des heures de chômage

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

05 Remboursement de créances liées à d'autres investissements, de l'Etat, de nature patrimoniale 20 000 000 06 Versement du budget général 5 011 744 000 Pensions 57 256 972 721 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

temporaire d'invalidité) 28 830 800 000 22 Personnels civils : contributions des employeurs : agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi ne conduisant pas à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) 48 000 000 23 Personnels

Article 1

l'emploi et à la formation professionnelle Chef de la mission logistique (à compter du 1er janvier 2002) d° Chef de la mission ressources humaines (à compter du 1er janvier 2002) d° Adjoint au chef de la mission indemnisation du chômage

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

l'arrêté mentionné à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 241-5, des cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des régimes de retraite complémentaire et des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

La valeur T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre au taux de chacune des cotisations effectivement à la charge de l'employeur, à l'exception de celui de la contribution à la charge de l'employeur due au titre de l'assurance chômage mentionné

Article L2333-55-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

l'article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle et aux ouvriers et techniciens relevant des professions du spectacle vivant et occupant un des emplois définis par l'accord relatif à l'application pour ces professions du régime d'assurance chômage