HOSPITALISE A STRASBOURG, DEVAIT ETRE TRANSFERE LE 10 AVRIL 1973 AU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBELIARD ; QUE SON PERE, DEMEURANT A MANDEURE (DOUBS) VINT DE CHEZ LUI A L'HOPITAL CE JOUR-LA AVEC UNE AMBULANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ambulances Saint-Mars La Brière, Hameau Saint-Denis du Tertre à Saint-Mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Ambulances du Soleil, société à responsabilité limitée, dont

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de la société Ambulances de la Seudre, société à

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Ambulances

B... la délivrance d’une autorisation de mise en service d’une ambulance au double motif que la composition des équipages ne permettait pas de mettre en circulation l’ambulance et le VSL de l’intéressé

février 1987, par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Madame Annie B..., épouse C..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), Les Chamards, tour A 5, appartement 42, 2°/ de la société LES AMBULANCES

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lascaux ambulances

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabirol et Ambulances Limouxines, représentée par la SELARL LDSconseil, demande

conformément à la réglementation en vigueur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la facturation des transports effectués en 2006 par la société Ambulances

Sur la demande de mise hors de cause présentée par la société des Ambulances Réunies de Bergerac : 3.

B a obtenu un diplôme d'Etat d'ambulancier le 9 février 2018 et qu'il a travaillé en cette qualité à partir de mars 2018, qu'il a conclu, le 11 juin 2018, un contrat à durée indéterminée avec la société

A B exerçait, depuis 1998, les fonctions d'aide-soignant ambulancier au sein de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Pithiviers jusqu'au 1er septembre 2020, date

20 patients (1 arrived in an ambulance); and after 10 a.m. the hospital admitted 45 patients (1 arrived in an ambulance). 44.

ne pouvaient prétendre à ce titre à aucun solde d'indemnité ; " aux motifs que si Jean-Paul G... pouvait, en raison de son âge, espérer augmenter son salaire en exerçant à son compte le métier d'ambulancier

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Ambulances

GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST N° SIRET : 452 33 7 6 11 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que onze salariés de la société nouvelle des Ambulances Cornillon, qui a fait l'objet d'une liquidation

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Grenoble (Isère) a été hospitalisée, à la suite d'un accident, à Nîmes (Gard) du 6 au 14 février 1996 ; qu'elle a été transportée en ambulance

UNE PERMISSION DE SORTIE POUR SE RENDRE EN FIN DE SEMAINE CHEZ SES PARENTS A PARAME, A ETE VICTIME A LEUR DOMICILE D'UN MALAISE AYANT NECESSITE SUR PRESCRIPTION MEDICALE SON TRANSFERT IMMEDIAT EN AMBULANCE