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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 484 résultats pour « article 10 comporte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le corps des psychologues de l'éducation nationale comporte trois classes :
Article 28
-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :
Article 4
Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.
Article 6
L'examen en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur comporte :
Article 5
Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :
Article L1254-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
Le contrat conclu par écrit comporte les clauses et mentions suivantes :
Article R1413-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20
La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-79 comporte :
Article R6123-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 01
L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :
Article 22
La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.
Article R412-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 88
Le contrat d'implantation comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :
Article D4622-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 01
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Article R231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81
L'accueil dans un établissement comporte, soit le logement seulement, soit l'ensemble de l'entretien.
Article R1614-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82
Le concours particulier relatif aux bibliothèques comporte trois fractions :
Article 252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
La demande introductive d'instance comporte le rappel des dispositions relatives à :
Article 3
L'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile comporte sept échelons.
Article R411-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 49
dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement.
Article Annexe
PROGRAMME ET NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS OUVERT POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE RESPONSABLE DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux
Article 79
Le décret du 30 novembre 1928 instituant les juridictions et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs, à l'exception des articles 22, 24 sauf le septième alinéa, et 26. 10.
LEGIARTI000029677378
Article R. 672-9 Inscription aux cycles de formation professionnelle continue en architecture. Article R. 672-10 Inscription au doctorat d'architecture.
Article 7
Le marquage des semences de céréales doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française : a) b) c) d) e) f) g) h) Le marquage des semences, autres que celles
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