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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898aa
20 septembre 2007
20 septembre 2007
700 du nouveau Code de procédure civile, a ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil et a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
1154 du code civil, sur la capitalisation des intérêts, et enfin de celle de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100722
3 juillet 2013
3 juillet 2013
1154 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE le CIO soutient que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770a
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Sur la capitalisation des intérêts Il sera ordonné la capitalisation des intérêts au taux légal sur les sommes allouées à l'intimé dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfb
4 décembre 2008
4 décembre 2008
154 du Code civil) et la somme enfin de 2. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, les autres prétentions des parties étant rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d72ed30a8f5617383a9
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Les indemnités allouées porteront intérêts au taux légal et, à la demande du salarié, lesdits intérêts porteront eux-mêmes intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
6162f3c824fee0dd3d00610c
26 juin 2012
26 juin 2012
en application de l'article 1154 du Code civil ; dire que Madame [X] ne pourra prétendre à aucune part sur la somme rapportée en application de l'article 792 du code civil ; renvoyer les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca3
6 octobre 2010
6 octobre 2010
au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e575
24 août 2011
24 août 2011
1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65e
27 janvier 2012
27 janvier 2012
1154 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88559
26 septembre 2006
26 septembre 2006
1154 du Code civil ; Rejette toute autre demande ; Rejette toute autre demande ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne solidairement
Source officielleChambre 3-3
600fec3b1e5f044d26575da2
21 janvier 2021
21 janvier 2021
1154 du code civil, - condamner [G] [J] au paiement d'une somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et en tous les dépens, distraits au profit
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b182
20 mars 2008
20 mars 2008
CONSULTING au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirme le jugement pour le surplus, Y ajoutant, Ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea3
28 avril 2000
28 avril 2000
conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; PAR CES MOTIFS, LA COUR statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : VU les articles L.311-3-2°; L.311-8 à L.311.13
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00550
20 avril 2017
20 avril 2017
1289 et suivants du code civil, jusqu'à concurrence de leurs quotités respectives.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
25 juin 2010
Il convient cependant d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil.
Source officielle2e Chambre
61624a80a68110eae5b6900c
10 octobre 2013
10 octobre 2013
1154 du Code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301144
22 octobre 2015
22 octobre 2015
455 du Code de procédure civile et 1353 du Code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200530
2 avril 2015
2 avril 2015
1154 du code civil et d'avoir condamné l'U.R.S.S.A.F d'Eure et Loir à verser à la société RDSL la somme de 1000 ¿ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f480
28 mars 2012
28 mars 2012
700 du Code de procédure civile de dire que ces sommes produiront intérêts au taux légal et que ces intérêts seront capitalisés par année entière conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code
Source officiellePage 87 sur 6118