CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

RENOV 91 à payer la somme de 7.500,00 € à la SA ISOBAT 93 au litre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus ; - Déboute les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires ; - Ordonne

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

700 du CPC, * Condamne la même aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre Sociale

62d3a5bde6f88e0603acba8b

Appel

8 juillet 2022

[P] de sa demande de dommage et intérêts de 2.500,00 € à titre de provision sur dommages et intérêts, Le débouter de sa demande de condamnation au titre de l'article de l'article 700 du CPC et de sa

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

* Sur l'application de l'article 700 du CPC ATTENDU que pour faire reconnaître ses droits, la société SAPISO a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

Chambre 1 A

626cd2c8bd20aa057d9f3766

Appel

27 avril 2022

700 du CPC, a rejeté la demande de la société HAGS au titre de l'article 700 du CPC, a partagé les dépens de l'instance par moitié entre les parties, a dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

Condamner la société SARL LUDI-LAND à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

700 du CPC outre les dépens, Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfdfd49e0104f58f019b

Appel

3 avril 2023

Il demande la confirmation de la décision attaquée et la condamnation de la société KD ASSUR à lui verser la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300204

Cassation

11 février 2014

par la société BATIR-rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4. 000 ¿ au titre de l'article

Source officielle

3e Chambre B

616282437a007b88ee1567af

Appel

21 novembre 2013

700 du CPC, condamné Monsieur [K] aux dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b348f2cdc6046d4778c25a

Commerce

2 octobre 2025

exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme de 4.600,00 € à titre principal, de 1.500 € à titre de dommage et intérêts et 2.500 € au titre de l'article

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

* c) 15.000 €uros au titre de l'article 700 du CPC. * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant tout recours et sans caution.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5a7e0cdc6046d474d7a6d

Commerce

7 octobre 2025

condamnera la société M2S CONCEPTION à lui payer une somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1b9c7cdc6046d475294d7

Commerce

9 octobre 2025

1343-2 du Code Civil, Condamner la société MCF2L à payer à la CAISSE REGIONALE [Adresse 4] la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à

Source officielle

CIVIL TP SAINT DENIS

67f400224e0040aa372e7754

T. Judiciaire

3 avril 2025

700 du CPC, - condamner solidairement Madame [N] [G], [V] et Monsieur [T] [P] [X] [J] aux dépens.

Source officielle

Page 87 sur 1258

← Précédent Suivant →

25 154 résultats pour « article 700 du CPC »

25 154 résultats pour « article 700 du CPC »