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69 543 résultats pour « article 785 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e4eb7797cdb2f7583ca7

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, président - M.VERT, conseiller - Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire

Source officielle

Page 87 sur 3478

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befac

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Le rapport ayant été lu par Mme Sophie GRALL, conseillère, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404dbe

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

si le représentant du concluant avait été informé préalablement de la date de la clôture (manque de base légale au regard des articles 779, 780 et 783 du nouveau Code de procédure civile)" ; Mais attendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163bf283aeb4b683cf414c7

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Présidente, et Madame DELBES, Conseillère, chargées d'instruire l'affaire, Un rapport a été présenté à l'audience conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c6

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e756

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246d0af0a1de0eb1b660c

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c50f1e6e055673490868

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M . VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631c5648f63659ca90a5fd

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c88d64a6b1f5148764c

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639405ec3936ac10a09f6f

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

BADIE conseiller Rapport a été fait par Mme Dominique REYGNER, président, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e46

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Le rapport ayant été fait par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616343fb88dc29ccde27f1d3

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035496dd65ac372c5698dcc

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DEMORY-PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616274007705f25f43643fcb

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f3865

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

780, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en ne se prononçant pas sur la demande d'audition d'un témoin, qui était déterminant puisque le constat d'adultère était écarté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6031e5f91a05a81f68fabc35

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représenté par Me Cyril A... de la B..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711bba441e9491f6ada9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

785 du code de procédure civile.

Source officielle