CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924d6cdc6046d47539764
27 mai 2026
, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.
Rétention Administrative
6a210e82cdc6046d4709aca2
3 juin 2026
Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
J.L.D.
6a109f52cdc6046d479ad1a1
22 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, avocat de [P]
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
[I] DE LA [K], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [L
Chambre Etrangers/HSC
6a152b00cdc6046d47f25fac
23 mai 2026
RENNES N° 2026/211 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOFY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
7 avril 2026
avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait
Chambre 6 (Etrangers)
69fd7e1acdc6046d470444bc
7 mai 2026
CENTAURE AVOCATS, à [Localité 3], interprète en langue turc assermenté, au [Y] DU HAUT RHIN et à M.
69fd7a5fcdc6046d4703cfb5
[E], intimé, représenté par Me IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Q] [U] et M.
6a0ff8b6cdc6046d478a38c6
21 mai 2026
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
69ef177acdc6046d47af904f
24 avril 2026
[C] [H] [Y] né le 19 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures
69d7f17ccdc6046d47ae84f2
9 avril 2026
des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de
Chambre civile 1-7
6a2107bccdc6046d4708a409
de Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles
69fc2180cdc6046d47e1326a
6 mai 2026
-6 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : La décision de placement en rétention est prise par l'autorité administrative, après l'interpellation de l'étranger ou,
6a152b9fcdc6046d47f26eff
24 mai 2026
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
cr
édure suiviec/Colette Y
613725e2cd580146774214ab
13 juin 2001
, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat
69dd34e8cdc6046d471ec871
12 avril 2026
PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993
Juge Libertés Détention
69d42283cdc6046d4756acf7
5 avril 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le
Rétention admin étrangers
69d80bb2cdc6046d47b06fe8
et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux, désigné d’office à la demande du retenu pour l’assister ; -
Rétention_recoursJLD
69e074bfcdc6046d47697a0e
14 avril 2026
Conformément à l'article L 743-7 alinéa 3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, M.
6a21d9cfcdc6046d472df6c4
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Isabelle Isabelle ZERAD,(cabinet ACTIS) avocat représentant le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] - M.
Page 87 sur 11677