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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin ils estiment qu'il est manifeste qu'une partie des prestations comme le curage de l'aval du canal concerne l'entretien courant du canal et non l'obstruction du siphon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104074_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de ses canalisations au cours de la décennie 1960, à l'anomalie que constitue la composition de ses canalisations en fonte, qui les rend particulièrement fragile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000940_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sur la responsabilité du fait de la présence des canalisations : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104884_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
en litige ; - la canalisation présente sur sa propriété constitue une emprise irrégulière ; - la démolition de l'ouvrage ne saurait porter atteinte à l'intérêt général, dès lors que la canalisation
Source officielleChambre 1
DTA_2300279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté en date du 23 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a autorisé une servitude sur fonds privés en vue de l’établissement et la gestion de la canalisation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
C..., se plaignant de ce que la tranchée et les canalisations auraient été creusée et placées sous leur propriété, ont assigné les époux X... en suppression des canalisations et de la servitude de passage
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique du Canal de l’Ourcq a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001704_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de la canalisation de gaz posée en 1978 ; la société GRDF n'a pas respecté les règles de construction qui fixent une certaine distance et une protection entre toute canalisation ; le montant du préjudice
Source officielle3ème chambre
DTA_2104030_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A versera à l'association syndicale autorisée du Canal de Carpentras une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
607943749ba5988459c426c2
14 décembre 1977
14 décembre 1977
FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE DE SUPPRESSION DE LA CANALISATION D'EAU QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE CERNAY-LA-VILLE AVAIT ENFOUI
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5904a
9 novembre 1987
9 novembre 1987
service pour l'exécution de travaux d'assainissement ; que la société Searmip, filiale de la SLEE, a exercé la même activité que la société Canalisation service, après avoir repris son personnel et lui
Source officiellecomm
61372387cd5801467740b01c
24 octobre 2000
24 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suburbaine de canalisations et de grands
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301020_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le SIAEP du Pré-Bocage a refusé de confirmer l'absence d'opposabilité de la servitude de canalisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 27 mai 2021 par l'association syndicale autorisée (ASA) du canal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110507_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 21 septembre 2021 par l'association syndicale autorisée (ASA) du canal
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d23d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Family, Canal+ Séries et Canal+ Décalé.
Source officielleChambre Civile
68e40c4d681ed727f2a46933
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[C] [V] et Madame [J] [V] à procéder aux travaux de remise en état des canalisations des eaux usées passant sur leur propriété, -condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d529
23 avril 2010
23 avril 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2010 No 2010/ 195 Rôle No 08/ 02750 Société CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102016_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En outre, elle oppose aux requérants que les inondations du fait du débordement du canal n'ont plus lieu suite à la réalisation d'ouvrages hydrauliques sur le canal des moulins.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301344
25 novembre 2009
25 novembre 2009
l'arrêt attaqué (Agen, 15 octobre 2008), que les époux X... et les époux Y... ont respectivement acquis une partie d'un fonds unique ayant fait l'objet d'une division ; que, se plaignant de ce qu'une canalisation
Source officiellePage 87 sur 1316