Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 034 résultats pour « candidats »
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8 034 résultats pour « candidats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2 bis
Aucun frais afférent à la sélection n'est facturé aux candidats mentionnés au I de l'article 1er.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les candidats recrutés en application de l'article précédent sont tenus de suivre les cours professionnels organisés dans l'établissement.
Article ANNEXE III
Identification du candidat.
Article 2
Pour être éligible à la “ distinction Palace ”, l'établissement candidat doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
Article 12
Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 10
Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.
Article 4
Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.
Article 5
Un même candidat ne peut être inscrit que dans un seul institut universitaire de formation des maîtres pour une même année universitaire.
Article 6
-Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant, à la date de la publication des résultats d'admissibilité :
Article 2
Avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, les candidats à l'un des concours ou examens doivent :
Article 6
Les candidats sont accueillis, lors de chaque séance, par les membres de la commission de surveillance qui procèdent aux contrôles d'identité.
Article 6
Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.
Article Annexe IV bis
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE
Article 5
A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.
Article 5
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Article 10
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.
Article 8
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
Article 1
Suivent obligatoirement les enseignements du cycle de préparation au troisième concours pour une durée d'un an les candidats :
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