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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 556 résultats pour « centre régional »
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16 556 résultats pour « centre régional »
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LEGIARTI000043645190
d'Amiens Parcours Carrières administratives de l'institut d'études politiques de Bordeaux Parcours " Objectif ENA " de l'institut d'études politiques de Bordeaux Pôle action sanitaire et sociale du centre de préparation à l'administration générale
Article L4251-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 94
Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le conseil régional peut délibérer sur le maintien en vigueur du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
Article R4221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 89 > 93
Les baux et les actes de vente sont passés par le président du conseil régional au nom de la région. Les autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public régional sont délivrées par le président du conseil régional.
Article L1311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83
Le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 prévoit les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement qui relèvent de la compétence des agences régionales de
Article 1
fixés ainsi qu'il suit : Comité technique de l'institut régional Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Comité technique de l'institut régional Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Article 4 bis
Le centre ministériel de gestion d'Arcueil est en outre chargé :
Article 3
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Article R543-155-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71
Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des informations sur :
Article D4622-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 28 > 01
Chaque secteur comporte au moins un centre médical fixe.
Article R6147-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 16 > 52
Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.
Article 42
L'inscription au tableau est demandée au conseil régional de l'ordre dans la circonscription duquel le candidat est établi. Le conseil régional doit statuer dans le délai de trois mois.
Article L4031-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66
Les unions régionales des professionnels de santé et leurs fédérations contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre.
Article L333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40
La Fédération des parcs naturels régionaux de France a vocation à représenter l'ensemble des parcs naturels régionaux.
LEGIARTI000029782699
RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 12 888 864 AQUITAINE 24 368 379 AUVERGNE 8 123 209 BOURGOGNE 10 013 202 BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE
Article 91
L'entretien de validation des compétences professionnelles est organisé par les centres régionaux de formation professionnelle dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du Conseil national des barreaux
Article 12
Un seul agrément est prononcé et une seule marque est attribuée lorsqu'un installateur est aussi fabricant, importateur, réparateur ou centre de vérification périodique de chronotachygraphes.
Article 1
culturel et professionnel ; -directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ; -directeur de services communs d'université ; -directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ; -directeur de centre
LEGIARTI000022931981
A N N E X E RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 958 928 € AQUITAINE 19 292 773 € AUVERGNE 5 659 230 € BOURGOGNE 7 076 807 € BRETAGNE 9 894 627 € CENTRE 10 667 719 € CHAMPAGNE-ARDENNE 7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ
Article R6152-939
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Le praticien transmet un exemplaire du contrat à l'agence régionale de santé territorialement compétente ou, le cas échéant, au Centre national de gestion.
Article R822-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 08 > 29
Sont électeurs et éligibles les étudiants ou élèves en formation initiale du ressort du centre régional répondant aux conditions suivantes : 1° Les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur qui soit se sont acquittés, soit sont
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