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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00369

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X..., qui avait été engagé le 16 juillet 1997 en qualité d'animateur des libres services agricoles par la société La Paysanne, a été licencié, pour motif économique, le 8 avril 2005 ; Sur le premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301292_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02257_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

à proportion de son coefficient de déduction ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616243cc1217cad6c0164a86

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

ASSOCIATION GÉNÉRALE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION - AGRR devenu AG2R - groupe de protection sociale, en qualité d'employée au service de comptabilité du siège social situé [Adresse 2], coefficient 201,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01191_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01201_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01202_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01203_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01204_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement n° 2401094 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 4 760 euros prononcé en cours d’instance (article 1er

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Deux ans plus tard, soit en avril 2005, le coefficient de Monsieur [G] [E] a été porté à 305, en contrepartie de nouvelles fonctions de 'coordinateur administratif' du service 'hand made' .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[E] de sa demande de revalorisation de son coefficient sur la période non prescrite de juillet à décembre 2007 198,33, en 2008 201,66, en 2009 204, en 2010 207,33 et en 2011 210,66, et de sa demande de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100911_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Elles soutiennent que : - le critère tiré de l'accessibilité à la clientèle utilisé par l'administration fiscale pour déterminer le coefficient de réduction qui s'applique à la superficie des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404038_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A B doit être regardé comme réclamant au tribunal le bénéfice de la revalorisation à 10% de sa retraite suite à la mise en place du coefficient temporaire de solidarité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31760

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des bulletins de salaire de tous les responsables administratifs de la société depuis 2015 jusqu'au jour de l'audience et des bulletins de salaires des salariés au coefficient 100 afin de vérifier le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622550

Admin. suprême

20 janvier 1986

20 janvier 1986

de 15 % le montant non contesté, des ventes réalisées par celle-ci ; que, si elle fait valoir à cette fin que ce coëfficient serait approprié à celui d'une entreprise familiale, mais non à celle, comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c299

Appel

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Monsieur X... a été convoqué le 10 mars 2005 à un entretien préalable à une mesure disciplinaire fixé au 22 mars suivant ; il a été licencié par lettre du 24 mars 2005 pour avoir procédé à la vente de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01086

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2013), que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400712_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Cette décision du 3 mai 2015, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs du 17 juin 2016, est devenue définitive, faute d'avoir été contestée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10197

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

X... prétend en application des dispositions de L.3314-8 du code du travail à un intéressement de 20% au regard du coefficient qui doit lui être appliqué ; que les dispositions précitées précisent uniquement

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96c5

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FNAC services, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 20

Source officielle

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