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DÉCISION / ECLI
TYPE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00369
3 mars 2009
X..., qui avait été engagé le 16 juillet 1997 en qualité d'animateur des libres services agricoles par la société La Paysanne, a été licencié, pour motif économique, le 8 avril 2005 ; Sur le premier
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301292_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
à proportion de son coefficient de déduction ".
CHAMBRE SOCIALE B
616243cc1217cad6c0164a86
20 mars 2014
ASSOCIATION GÉNÉRALE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION - AGRR devenu AG2R - groupe de protection sociale, en qualité d'employée au service de comptabilité du siège social situé [Adresse 2], coefficient 201,
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, M.
DCA_25LY01201_20260205
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
DCA_25LY01204_20260205
Par un jugement n° 2401094 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 4 760 euros prononcé en cours d’instance (article 1er
Chambre sociale
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
Deux ans plus tard, soit en avril 2005, le coefficient de Monsieur [G] [E] a été porté à 305, en contrepartie de nouvelles fonctions de 'coordinateur administratif' du service 'hand made' .
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351
29 mars 2017
[E] de sa demande de revalorisation de son coefficient sur la période non prescrite de juillet à décembre 2007 198,33, en 2008 201,66, en 2009 204, en 2010 207,33 et en 2011 210,66, et de sa demande de
2ème Chambre
DTA_2100911_20240221
21 février 2024
Elles soutiennent que : - le critère tiré de l'accessibilité à la clientèle utilisé par l'administration fiscale pour déterminer le coefficient de réduction qui s'applique à la superficie des parties
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404038_20250102
2 janvier 2025
A B doit être regardé comme réclamant au tribunal le bénéfice de la revalorisation à 10% de sa retraite suite à la mise en place du coefficient temporaire de solidarité.
Chambre Sociale
68709b86123db6632de31760
10 juillet 2025
des bulletins de salaire de tous les responsables administratifs de la société depuis 2015 jusqu'au jour de l'audience et des bulletins de salaires des salariés au coefficient 100 afin de vérifier le
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622550
20 janvier 1986
de 15 % le montant non contesté, des ventes réalisées par celle-ci ; que, si elle fait valoir à cette fin que ce coëfficient serait approprié à celui d'une entreprise familiale, mais non à celle, comme
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c299
25 juillet 2008
Monsieur X... a été convoqué le 10 mars 2005 à un entretien préalable à une mesure disciplinaire fixé au 22 mars suivant ; il a été licencié par lettre du 24 mars 2005 pour avoir procédé à la vente de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01086
24 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 2013), que M.
DTA_2400712_20240430
30 avril 2024
Cette décision du 3 mai 2015, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs du 17 juin 2016, est devenue définitive, faute d'avoir été contestée.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10197
12 février 2020
X... prétend en application des dispositions de L.3314-8 du code du travail à un intéressement de 20% au regard du coefficient qui doit lui être appliqué ; que les dispositions précitées précisent uniquement
civ3
61372201cd580146773f96c5
19 janvier 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FNAC services, dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 20
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