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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6961422dcdc6046d47c4d284
8 janvier 2026
Le conseil de M.
Pôle 1 - Chambre 5
69e0730ccdc6046d47694788
15 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)
cr
çait en détention provisoire et décernait mandat d'arrêtc/Eric X
613725bccd58014677420228
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
13e chambre
5fdb5b2e662706393e02186d
19 mars 2019
, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN
Pôle 1 - Chambre 12
62c7cae3cb8dca058e3e7e84
7 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 283 , 3 pages) N°
1re chambre civile
63d0d61581a7b805de12b640
24 janvier 2023
ENTRE : Madame [D] [F] née le 11 Août 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Appelante Comparant, assisté de Me Marie laure MARUCCHI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00879
11 septembre 2024
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Arsac, conseiller référendaire rapporteur, M.
comm
61372236cd580146773fb1d5
28 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dasse diffusion, dont le siège
Pôle 2 - Chambre 2
616246c8af0a1de0eb1b6540
9 mai 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MAI 2014 (n° 2014 - , 5 pages) Numéro d'inscription au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100721
17 juin 2009
pour l'épouse et la loi marocaine pour le mari, et constaté que ces lois prévoyaient la nullité du mariage lorsque le consentement d'un époux faisait défaut, la cour d'appel a, par décision motivée, souverainement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00164
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.
6079a8759ba5988459c4d561
19 août 2004
Farge conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ménotti conseiller rapporteur, MM.
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c05
27 mai 2011
No : 09/ 04416 Minute No : 12M 81/ 11 LRAR aux parties Copie exécutoire à la ASS BURNER & FAUROUX Me Danièle FRICKER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
2ème CH - Section 1
69e858efcdc6046d4718ceab
21 avril 2026
LAMA C/ [X] [R] [V] [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
ECLI:FR:CCASS:2017:C100452
20 avril 2017
Hascher, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0da7c25a97f0381f4e90
1 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Rétention Administrative
6a192a3ecdc6046d47546868
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Chambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
Sur l'application de la franchise Les consorts [J]-[D] font valoir qu`ils ne remettent pas en cause le principe de l'opposabilité d'une clause de franchise mais soutiennent que les justificatifs apportés
civ3
6079435d9ba5988459c420fc
11 juin 1976
DES MENTIONS PRECITEES SUR LE CONSENTEMENT DE LA DAME A..., AU MOMENT DE SON ACQUISITION, QUE, D'AUTRE PART, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA DAME A...
ECLI:FR:CCASS:2010:C100442
14 avril 2010
David Douillet de Françoise B..., de nationalité camerounaise ; qu'aux termes de l'article 18 du Code civil sur lequel David Douillet X... fonde sa demande « est français l'enfant légitime ou naturel dont
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