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332 432 résultats pour « cotisations retenues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1c89ba5988459c53afa

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... comme travailleur indépendant et notifié à la société Manuli auto France un redressement au titre de cotisations sociales, cette dernière a fait assigner M.

Source officielle

Page 87 sur 16622

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1141

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des revenus d'activité indépendante à retenir, sous réserve des dispositions des II à IV du présent article, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, diminuée du montant de cotisations calculé selon les

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b88

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

et en particulier du temps de travail retenu pour calculer cette masse salariale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 29, alinéa 3, de l'arrêté n 58-389 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101054

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

et n° 67651 802 du 12 mars 2005 n'intégrait pas le coût de l'assurance incendie pourtant obligatoire ; qu'en affirmant, en ce qui concerne le prêt n° [...]       

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200391

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Le document de fin de contrôle en conclut que la société Vigma a omis de déclarer : * en 2007 : 9 502 heures, * en 2008 : 19 217 heures, * en 2009 : 13 094 heures, et retient « un redressement de cotisations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200392

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Le document de fin de contrôle en conclut que la société Vigma a omis de déclarer : * en 2007 : 9 502 heures, * en 2008 : 19 217 heures, * en 2009 : 13 094 heures, et retient « un redressement de cotisations

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618836

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS DE L'ETAT EXERCANT LEURS FONCTIONS OU CHARGES DE MISSION DANS UN PAYS ETRANGER SONT PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LE REVENU A RAISON DE LEURS REVENUS DE SOURCE FRANCAISE.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200975

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Elle prévoit une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et se substitue aux précédentes mesures d'allégement du coût du travail , en particulier l'allégement Aubry II et la réduction

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CA

3e chambre sociale

69d89b1bcdc6046d47bc82d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause, a été appelée et retenue à l'audience des plaidoiries du 15 mai 2025.

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CC

cr

613725f4cd58014677421ced

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Bernard Z... comme complice ", que, lors d'une perquisition au domicile de ce dernier, " les policiers saisissaient notamment des billets neufs de 500 francs, des coupures en dollars, une réplique de colt

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CA

Avis

CADA:20195574

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

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CC

soc

613721c9cd580146773f74e6

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

décidant que les équipes de salariés de la société qui exerçaient une activité de surveillance et de coordination des travaux de sous-traitants devaient être classés sous un risque différent de celui retenu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300524

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le 17 juillet 2008, la société SH2 HEM a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure lui enjoignant de transmettre la copie de la proposition de l'usage futur du site conformément à l'article

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200808

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02212

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le salarié a, pendant l'ensemble de la relation contractuelle, été mis à disposition de la société RMA Rheinau GmbH & Co.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19268ecdc6046d4753e138

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La cour d'appel de Lyon l'a déjà retenue directement.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200610

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

prestations de sécurité sociale ni subir une réduction du montant de celles-ci en raison du fait qu'ils ont exercé le droit à la libre circulation que leur confère le traité ; que la cour d'appel a retenu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de courrier les formulaires E 101 ou A1 lorsqu'il s'agissait de renouvellement ainsi que la copie de la déclaration de détachement auprès de la DDTEP.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200452

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-26.548 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b23d

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., résidant à Pondichéry, perçoit depuis 1980 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse une pension par suite du rachat de cotisations

Source officielle