AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1c89ba5988459c53afa
14 juin 2005
14 juin 2005
X... comme travailleur indépendant et notifié à la société Manuli auto France un redressement au titre de cotisations sociales, cette dernière a fait assigner M.
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CTX PROTECTION SOCIALE
67f58786bbf04ef7857c1141
8 avril 2025
8 avril 2025
des revenus d'activité indépendante à retenir, sous réserve des dispositions des II à IV du présent article, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, diminuée du montant de cotisations calculé selon les
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